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L'accueil des jeunes enfants (0 à 6 ans)


Parents, professionnel(le)s, porteurs de projets, élu(e)s : cet espace a été créé pour vous.

Pour faciliter l'accès de toutes et tous à l'information relative au secteur de l'accueil des jeunes enfants, il a été décidé dans le cadre de la CoDAJE de développer un pôle de ressources virtuel afin de :

  • constituer une base de données sur les thèmes susceptibles de vous intéresser
  • améliorer la connaissance des actions menées sur notre territoire

  • suivre l'actualité

Vous voulez connaître les manifestations organisées en France ou près de chez vous ? Vous souhaitez vous tenir informé(e) des dernières études ? Ou encore avoir une vue d'ensemble des différents financements mobilisables pour développer votre projet ?

Ces infos et bien d'autres sont réunies au sein de rubriques enrichies et actualisées régulièrement. Nous vous souhaitons une bonne navigation !

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LES DERNIERES ACTUALITES

AGENDA

Consultez l'ensemble des manifestations à venir sur la page "Agenda"

Dernière mise à jour : 10/12/2014

Dans le département...

Soirée-débat " Les enjeux de la séparation lors de l'accueil d'un jeune enfant "
                          Jeudi 19 MARS 2015 de 20h à 22h
                          Hôpital Saint Jean - Auditorium - 20 avenue du Languedoc à PERPIGNAN (66)

Mieux comprendre ce qui se joue pour le très jeune enfant aux moments des séparations et percevoir la nécessité d'un temps d'adaptation au début de son accueil.
Réfléchir à ce qui peut l'aider à se séparer de ses parents et en même temps à créer des liens d'attachement avec l'adulte qui s'occupe de lui.
Réfléchir à la place et au travail d'accompagnement des parents en particulier pendant cette période d'adaptation.

Gratuit pour les adhérents
Tarif individuel uniquement
Pas d'inscription préalable
Un reçu de paiement pourra être remis aux participants

Pour tout renseignement et/ou inscription, contactez Mme Anne-Christine RONDINEAU ou Sandrine NOYRET au 01 43 95 48 17 ou via l'adresse mail sandrine.noyret@pikler.fr

La clôture des inscriptions a lieu 5 jours ouvrés pleins, avant la date de la formation.

Accédez au descriptif de la formation
Accédez au site Pikler Loczy

Partout en France...

Journée d'étude " Loczy, une école de civilisation "
Samedi 21 MARS 2015
                           A MARSEILLE (13) de 9h30 à 17h30

Comment le savoir acquis dans l'expérience de la pouponnière de Loczy peut-il être adapté en crèche auprès des enfants accueillis et de leurs parents?
Comment cette nouvelle expérience à la crèche de l'institut Pikler de Budapest peut venir nourrier nos réflexions et nos pratiques d'accueil?
Témoignages en images, de Bernard MARTINO qui n'a cessé de s'intéresser à la philosophie de ce haut lieu d'humanité.

Avec Bernard MARTINO, réalisateur du film et Agnès LUCAS psychologue

Journée d'étude payante:
tout public 110€ / adhérent 55€ / étudiant 20€

Pour tout renseignement et/ou inscription, contactez Mme Anne-Christine RONDINEAU ou Sandrine NOYRET au 01 43 95 48 17 ou via l'adresse mail sandrine.noyret@pikler.fr

La clôture des inscriptions a lieu 5 jours ouvrés pleins, avant la date de la formation.

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ETUDES, RAPPORTS & NOTES D'INFORMATION...

Consultez l'ensemble des parutions sur la page "Etudes, rapports et notes d'information"


Dernière mise à jour: 27/01/2015

01/2015
"Chiffres clés sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en FRANCE"

L’accueil et l’éducation des jeunes enfants dans des établissements de qualité peuvent avoir un impact positif à long terme sur le développement et l’apprentissage des enfants, la réussite scolaire, y compris pour les plus démunis, et, plus tard, sur l’accès au marché de l’emploi et la mobilité socio-économique.
Pour cela, un haut niveau de qualité de ces services est fondamental, ce qui nécessite de les évaluer de façon régulière. Les expériences d’autres pays peuvent inspirer des réformes.

L’objet de cette note est de donner de grandes lignes sur la comparaison de la France avec les autres pays de l’OCDE en ce qui concerne l’accueil et l’éducation des jeunes enfants.

Accédez au rapport

 
01/2015
"Coéducation : quelle place pour les parents?"
Dossier de veille n°98

 Les relations entre les parents et l’école n’ont pas cessé d’être un questionnement pour tous les acteurs éducatifs. Historiquement, l’école et la famille sont deux espaces aux frontières marquées entre instruction et éducation. Au fil des années, on est passé d’une école « sanctuaire du savoir » à une école « ouverte » sur la société. Mais l’étroite imbrication de l’école dans la société a également modifié les attentes des différents partenaires face à un objectif commun : la réussite du développement de l’enfant et de l’élève.
La littérature de recherche, aussi bien que les discours et préconisations institutionnels, nationaux ou internationaux, montre l’ambiguïté des rapports entre l’école et les parents.
Au-delà des représentations et discours, quelles sont les modalités d’une relation « qui marche » ? Une des solutions proposées à ces relations difficiles, notamment avec les parents de milieu défavorisé, prend la forme d’un accompagnement plus ou moins marqué des parents pour leur faciliter l’entrée dans l’école, le soutien à la scolarité de leurs enfants et leur mise en confiance face à une culture scolaire encore trop éloignée d’eux. Quelles en sont les modalités, quels en sont les effets ? Enfin, les parents n’étant pas les seuls concernés par cette nécessaire amélioration, quelles propositions retenir au-delà du soutien parental ?

 Accédez à l'étude

CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Accédez à la page "Cadre législatif et règlementaire"

Dernière mise à jour: 15/01/2015


Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
                            Décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Deux décrets du 30 décembre 2014 mettent en place une nouvelle prestation familiale : la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, selon la graphie adoptée par la Cnaf). Celle-ci remplace un dispositif phare de la branche Famille en matière de garde d'enfants : le complément de libre choix d'activité (CLCA). La PreParE - qui s'applique aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015 - résulte non pas d'une loi de financement de la sécurité sociale, mais de l'article 8 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (voir notre article ci-contre du 24 juillet 2014).
Principal changement introduit par cette prestation : l'obligation de partager le congé parental entre les deux membres du couple (d'où le "partagée" dans l'intitulé), alors qu'aujourd'hui seuls 4% des bénéficiaires du CLCA sont des hommes.

Les conditions d'attribution de la PreParE sont identiques à celles du CLCA :- au moins un enfant de moins de trois ans (ou adoption d'un enfant de moins de 20 ans),
- arrêt de l'activité professionnelle ou passage à temps partiel, au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (attestant l'exercice d'une activité professionnelle) au cours des deux, quatre ou cinq dernières années (selon le nombre d'enfants).


Le montant de la prestation est également inchangé : en cas de cessation complète de l'activité, il est de 390,52 euros par mois, qui s'ajoutent à la prestation de base pour les ménages qui y ont droit. A noter : il existe également, à partir de trois enfants à charge, une PreParE majorée (638,33 euros par mois), soit un montant équivalent à l'actuel complément optionnel de libre choix d'activité (Colca).
Le changement intervient avec la durée de la prestation. Pour le premier enfant, la durée est de six mois maximum pour chacun des membres du couple, au lieu de six mois pour un seul des conjoints dans le cas du CLCA. A partir de deux enfants à charge (autrement dit s'il y a déjà un autre enfant au sein du foyer au moment de la naissance), la durée est de 24 mois maximum pour chaque membre du couple (mais dans la limite du 3e anniversaire de l'enfant, soit un maximum de fait de 36 mois, l'hypothèse de congés simultanés étant peu réaliste compte tenu de la perte de revenus), au lieu de trois ans pour un seul des conjoints dans le cas du CLCA. Enfin, la réforme introduit une disposition spécifique pour les triplés, avec une durée maximale de 48 mois pour chaque membre du couple, dans la limite du 6e anniversaire des enfants (soit une limite de 72 mois dans les faits). Dans le cas d'une famille monoparentale, les durées sont respectivement de 12 mois, 36 mois et 72 mois, mais bien sûr sans obligation de partage du congé parental.

Accédez au décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014
Accédez au décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014

Décret n° 2014-1700 du 29 décembre 2014 relatif à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes débiteurs des prestations familiales dans lesquels est expérimenté le versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde (Journal officiel du 31 décembre 2014)

Un décret et un arrêté du 29 décembre 2014 lancent officiellement l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde (CMG), l'une des composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Cette prestation s'adresse aux parents qui font garder un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.
La mise en place de cette expérimentation résulte de l'article 31 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Celui-ci prévoit qu'"afin d'aider les familles modestes à recourir à l'offre d'accueil par les assistants maternels, le versement en tiers payant, directement à l'assistant maternel agréé, du complément de libre choix du mode de garde normalement versé au parent employeur est expérimenté".
La vocation sociale de cette expérimentation est clairement affichée, puisque l'article 31 prévoit qu'elle intervient "en cohérence avec les objectifs du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale et, le cas échéant, en articulation avec les actions menées par les collectivités territoriales ou leurs groupements auprès des personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle".
L'expérimentation est lancée pour une durée de 18 mois et prendra donc fin le 1er juillet 2016. Elle donnera lieu à un rapport d'évaluation, avant une probable généralisation de la mesure à l'ensemble du territoire.
Le décret du 29 décembre 2014 apporte deux précisions essentielles pour la mise en place de l'expérimentation. Tout d'abord, il fixe le plafond de ressources des ménages qui peuvent - sur une base volontaire - participer à l'expérimentation du règlement du CMG en tiers payant. Ce montant est en l'occurrence de 29,25 % du plafond annuel de ressources pris en compte pour le CMG. Ce plafond varie en fonction du nombre d'enfants concernés, mais aussi selon qu'il s'agit d'un couple ou d'un parent isolé.
D'autre part, le décret du 29 décembre prévoit que la convention prévue par l'article 31 de la loi du 4 août 2014 soit conforme à un modèle fixé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et approuvé par le ministre en charge de la sécurité sociale. Cette convention - signée entre l'organisme débiteur des prestations familiales (la CAF ou la caisse de MSA), l'assistante maternelle et le parent employeur - "rappelle aux parties leurs engagements respectifs".
Pour sa part, l'arrêté du 29 décembre 2014 fixe la liste des onze départements participant à l'expérimentation.

Accédez au décret
Accédez à l'arrêté

 Décret n° 2014 - 457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Ce nouveau texte complétant un précédent décret pris en 2013 autorise pour la rentrée prochaine des « expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ».
Tout en maintenant cinq matinées de classe hebdomadaires, le « décret complémentaire » autorise des semaines de huit demi-journées au lieu de neuf, pour regrouper les trois heures d’activités périscolaires sur un après-midi, ...« sous réserve que le projet soit construit en concertation localement puis validé par le rectorat ».
Les adaptations autorisées ne peuvent « avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée ».
Les expérimentations feront l’objet, six mois avant leur terme, d’une évaluation qui sera transmise au ministre de l’Education, ajoute le décret.
Outre les assouplissements introduits par le nouveau décret, il est précisé que l’aide financière de l’État accordée aux collectivités pour la mise en place de la semaine de quatre jours et demi serait prolongée d’un an, jusqu’en 2015-2016.

Accédez au décret

Décrets 2014 - 421 et 2014 - 422 du 24 avril 2014 portant modification de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Le décret 2014 - 421 (texte n°15) modifie les conditions d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant. Il fixe ainsi les montants des plafonds de ressources pour le bénéfice de l'allocation de base à taux plein et de l'allocation de base à taux partiel. Il détermine également le montant de l'allocation de base à taux partiel et simplifie l'accès des travailleurs non salariés au complément de libre choix d'activité à taux partiel. Enfin, ce texte définit le plafond tarifaire applicable aux micro-crèches financées par le complément de libre choix du mode de garde.
Accédez au détail du texte n°15

Le décret 2014- 422 (texte n°16) assure d'une part, la mise en œuvre de la modulation de l'allocation de base qui sera attribuée à taux plein ou à taux partiel selon les ressources de la famille. D'autre part, il supprime la condition de revenu minimum tiré d'une activité professionnelle pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Dans un objectif de simplification, et afin notamment de soutenir le retour à l'emploi des parents, même pour une activité réduite, seule la condition de l'exercice d'une activité professionnelle (sans niveau de revenu) est désormais requise pour pouvoir percevoir le CMG.
Accédez au détail du texte n°16

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur entre le 1er avril 2014 et le 1er avril 2017, suivant les précisions apportées par les décrets.

APPELS A PROJET

Accédez à la page "appels à projet"

Dernière mise à jour 31/03/2014

CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole)

Appel à projet : "Accueil du Jeune Enfant : Innovation et Essaimage
Des solutions de qualité, adaptées aux besoins des familles agricoles"


La CCMSA lance la 2ème vague de son appel à projet destiné à soutenir l'émergence et l'essaimage de solutions innovantes, répondant aux besoins de parents ressortissants agricoles ayant des contraintes de travail spécifiques (liés aux horaires ou à l'accueil des enfants en situation de handicap), mais dont bien sûr ils ne seront pas les seuls bénéficiaires.

Tous les porteurs de projets qui souhaitent y participer devront s'adresser à la MSA de leur département pour obtenir l'intégralité du cahier des charges et la fiche projet.

Deux dates sont possible pour faire remonter les projets, pour les plus aboutis, le dossier complet devra être adressé au niveau national au plus tard le 30 juin 2014 ou pour les derniers projets le 30 novembre 2014.

Accédez au descriptif de l'appel à projet.

DREES (Dir. de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques)

Appel à projets de recherche sur les modes de garde et d’accueil des jeunes enfants
 

La Drees a mené au cours du quatrième trimestre 2013 une enquête quantitative sur les Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG 2013).
Le dispositif de l’enquête prévoit la possibilité de réinterroger les ménages qui l’accepteraient dans le cadre d’un entretien avec un chercheur afin d’approfondir qualitativement certains questionnements relatifs à la thématique de l’enquête en s’appuyant éventuellement sur les données recueillies dans l’enquête quantitative.

La Drees convie la communauté des chercheurs, des doctorants et post-doctorants y compris, à présenter des projets de recherche, s’appuyant sur des « post-enquêtes » ; dans le cadre de celles-ci, ils réinterrogeront, à l’aide d’une grille d’entretien, les personnes ayant répondu à l’enquête MDG 2013 et ayant accepté de recevoir un chercheur pour un entretien complémentaire.
Les résultats collectés dans ces post-enquêtes devront permettre d’approfondir les thématiques abordées par le questionnaire de l’enquête MDG 2013. Les travaux réalisés pourront également permettre d’améliorer le questionnaire des futures enquêtes MDG.

La Drees financera un ou plusieurs projets à hauteur de 75 000 euros TTC maximum par projet et mettra à disposition des équipes retenues les fiches-adresses des personnes ayant accepté un entretien complémentaire, après avis favorable du conseil national de l’information statistique et autorisation de la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Accédez aux détails de l'appel à projet

CHIFFRES CLES

Le département des P.O. dispose de :

81 Etablissements d'Accueil du jeune Enfant (EAJE)
(source CAF / CG66 service PMI - dec 2014)

1792 Assistant.es maternel.les pour 5214 places d'accueil
(source CG66 service PMI - dec 2014)

41 Maisons d'Assistants Maternels (MAM)
(source CG66 - dec 2014)

194 Ecoles pré élémentaires (publiques et privées)
(source Académie de Montpellier - 2010)

139 Accueils périscolaires
(source DDCS - 2010)

125 Accueils extra scolaires
(source DDCS - 2010)

7 Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)
(source REAAP66 - dec 2014)

18 Relais d'Assistants Maternels (RAM)
(source CG66 - dec 2014)

Pyrénées Orientales : l'accent catalan de la république française
Conseil Général des Pyrenées Orientales

24, quai Sadi Carnot
66009 - Perpignan Cedex

Tél. 04 68 85 85 85
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