Le Revenu de Solidarité Active

Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active remplace définitivement le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation pour Parent Isolé (API). Le rSa se substitue aux différentes primes de retour à l'emploi et apporte un complément de revenu aux travailleurs qui perçoivent de faibles ressources. Le Conseil Général est défini comme le chef de file des politiques d'insertion, il a la compétence concernant l'ouverture du droit au rSa, l'orientation du bénéficiaire vers l'institution la mieux à même d'assurer son accompagnement, la gestion des indus liés, le contrôle et le contentieux liés au rSa. Aussi, le Conseil Général se mobilise t'il pour vous faciliter l'accès aux droits et vous accompagner : 700 agents ont été formés pour vous accueillir et les lieux d'accueil sur le département ont été démultipliés dans un souci de proximité.

Les chiffres du rSa

Dans le département

• au 31 août 2009, le rSa a été versé à 20 500 allocataires (19 800 de la CAF et 700 de la MSA).
• au 30 juin 2010, le rSa a été versé 22 256 allocataires (21 481 de la CAF et 775 de la MSA).
  
  
• au 30 juin 2010 :
  le rSa Non Majoré a été versé 19 350 allocataires 
  le rSa Majoré a été versé 2 906 allocataires

Les objectifs du rSa

• assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence,
  
• inciter à l'exercice d'une activité professionnelle,
  
• lutter contre la pauvreté de certains (salariés ou non).

Le RSA s'articule autour de deux droits :

• droit à une prestation permettant à tout bénéficiaire d'obtenir un revenu garanti,
  
• droit à un accompagnement adapté : social ou professionnel en fonction de la situation individuelle, du bénéficiaire. Le rSa est un revenu et non pas un statut : les droits connexes (allocation de logement, Couverture Mutuelle Universelle,...) sont désormais accordés sur la base des revenus et non en fonction du dispositif. De même, tout bénéficiaire a droit aux services de droit commun des différents services publics.

Le traitement du rSa dans le département

Le Conseil Général a souhaité mettre en oeuvre le rSa en s'appuyant sur des principes forts :

• faciliter l'accès au droit des demandeurs (proximité des lieux d'accueil, démarches en ligne ...),
  
• mener une démarche partenariale,
  
• développer la confiance et la complémentarité entre les différents acteurs.

Où pouvez vous déposer votre dossier rSa

• Pour les personnes dépendant de la MSA (salariés et exploitants) au siège de la MSA, 23 rue François Broussais à Perpignan ou dans les points d'accueil sur le département.
  
  
  
• Pour les personnes dépendant de la CAF :
  
  
  • Dans les Maisons Sociales de Proximité du Département ouvertes pour le rSa de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
    
  • A la Caisse d'Allocations Familiales, 112 rue Docteur Henri Ey à Peprignan, du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00, ainsi que sur les permanences de Perpignan (Saint Gaudérique, Mailloles, Vernet, Centre-ville).
    
  • Sur les CCAS conventionnés : Amélie les Bains, Arles sur Tech, Baho, Banyuls sur Mer, Canet en Roussillon, Céret, Corneilla del Vercol, Corsavy, Le Perthus, Le Soler, Maury, Ortaffa, Perpignan, Pollestres, Saint Cyprien, Saint Estève, Saint Laurent de la Salanque, Thuir, Toulouges et Tresserre.

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