Le Revenu de Solidarité Active

Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active remplace définitivement le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation pour Parent Isolé (API). Le rSa se substitue aux différentes primes de retour à l'emploi et apporte un complément de revenu aux travailleurs qui perçoivent de faibles ressources . On estime à 34 000 le nombre de travailleurs qui pourraient en bénéficier dans le département. Le Conseil Général est défini comme le chef de file des politiques d'insertion, il a la compétence concernant l'ouverture du droit au rSa, l'orientation du bénéficiaire vers l'institution la mieux à même d'assurer son accompagnement, la gestion des indus liés, le contrôle et le contentieux liés au rSa. Aussi, le Conseil Général se mobilise t'il pour vous faciliter l'accès aux droits et vous accompagner : 700 agents ont été formés pour vous accueillir et les lieux d'accueil sur le département ont été démultipliés dans un souci de proximité.

Les 1er chiffres du rSa :

Dans le département
- au 31 août 2009, le rSa a été versé à 19800 allocataires ressortissant de la CAF et 700 allocataires relevant de la MSA.
- du 2 juin au 18 septembre 2009, 5250 dossiers du rSa relevant de la CAF et 900 de la MSA ont été déposés, correspondant à 15700 accueils.

Les objectifs du rSa :

• d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence,
  
• d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle,
  
• de lutter contre la pauvreté de certains (salariés ou non).

Il s'articule autour de deux droits :

• droit à une prestation permettant à tout bénéficiaire d'obtenir un revenu garanti,
  
• droit à un accompagnement adapté : social ou professionnel en fonction de la situation individuelle, du bénéficiaire. Le rSa est un revenu et non pas un statut : les droits connexes (allocation de logement, Couverture Mutuelle Universelle,...) sont désormais accordés sur la base des revenus et non en fonction du dispositif. De même, tout bénéficiaire a droit aux services de droit commun des différents services publics.

Le traitement du rSa dans le département

Le Conseil Général a souhaité mettre en oeuvre le rSa en s'appuyant sur des principes forts :

• faciliter l'accès au droit des demandeurs (proximité des lieux d'accueil, démarches en ligne ...)
  
• mener une démarche partenariale
  
• développer la confiance et la complémentarité entre les différents acteurs