* L'aide à la création d'un Point Lecture s'adresse aux "très petites bibliothèques" en prenant en charge :

• 50 % de la dépense d'acquisition de livres votée par la commune (aide plafonnée à 150 €) pendant 3 ans
• 2 meubles bibliothèques (dimension 114 x 194 cm)
• un fonds documentaire de base (dictionnaires, atlas, guides
• pratiques, ...)
• la formation du responsable du dépôt

* L'aide à l'amélioration des locaux (travaux et mobilier) fait l'objet d'un taux de 50 % pour un investissement plafonné à 15 000 € hors taxes, soit un montant maximum de 7 500 € (reconductible une fois).

* L'aide à l'informatisation de la bibliothèque impose l'acquisition d'un logiciel spécifique de gestion de bibliothèque. Le taux applicable est de 50 % pour un investissement plafonné à 15 000 € hors taxes, soit un montant maximum de 7 500 €.

* L'aide à l'acquisition d'un fonds : la subvention attribuée est de 50 % de la dépense retenue plafonnée à 3 000 €, soit un maximum de 1 500 €. Cette aide peut concerner des acquisitions d'ouvrages "documentaires", "jeunesse", "catalan", des documents"CD" ou "Vidéo" (une seule aide par an).

* L'aide à l'animation en bibliothèque : la subvention attribuée est de 50 % de la dépense retenue plafonnée à 3 000 €, soit un maximum de 1 500 € (reconductible une fois), pour l'animation en bibliothèque municipale autour du livre. Cette aide est réservée aux communes dont la bibliothèque possède un budget acquisition annuel d'au moins 2 € par habitant.

* L'aide aux frais de personnel occasionnés par une augmentation des heures d'ouverture peut être prise en compte par le Conseil Général de manière partielle et dégressive sur 3 ans : 50 % de la somme retenue par le Conseil Municipal la 1ère année, 30 % la 2ème année, 20 % la 3ème année.

Constitution du dossier

Afin de déclencher la procédure de demande de subvention, la commune doit faire parvenir à la B.D.P.O. :

> pour la création d'un Point Lecture, la délibération du Conseil Municipal s'engageant à :

• mettre à disposition un local à usage spécifique ou, à défaut, un mobilier adéquat, des panneaux de signalisation, et assurer un minimum de 4 heures d'ouverture par semaine,
• désigner un responsable (rémunéré ou bénévole),
• voter un crédit d'acquisition de livres pendant 5 ans, et sollicitant la subvention,

> pour les autres aides, la délibération du Conseil Municipal mentionnant le projet global de la commune, son engagement financier et sollicitant la subvention.

Pour les demandes d'aides à l'amélioration des locaux et à l'informatisation, le dossier doit être constitué, en plus d'une délibération, d'un descriptif de l'opération, d'un devis ou avant-projet sommaire chiffré en hors taxes et d'un plan de financement prévisionnel.

Modalités de paiement

Le Conseil Général ne pourra procéder au versement de la subvention que sur présentation de factures visées par le Maire et le Comptable Public qui devront porter les références du mandatement.

Dans le cadre des travaux d'investissement (amélioration des locaux et informatisation), seul le montant hors taxes des factures transmises sera pris en compte.

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