Le Conservateur des Antiquités et Objets d'Art (CAOA) a pour mission la sauvegarde du patrimoine mobilier public ou privé réparti sur le territoire départemental. Il exerce ses compétences à la fois pour l'État et le Département.

Conservateur des Antiquités et Objets d'Art des Pyrénées-Orientales : Jean-Bernard Mathon.
Conservatrices déléguées des A.O.A. des P.-O. : Séverine Massegu et Géraldine Mallet.

Plus d'informations sur le site de l'Association des Conservateurs des Antiquités et Objets d'Art.

Missions

• Le CAOA remplit quatre missions essentielles :
• Le récolement régulier des objets d'art classés ou inscrits au titre des Monuments historiques.
• Le recensement des objets susceptibles de bénéficier d'une protection juridique (classement ou inscription).
• L'élaboration d'un programme annuel de travaux de restauration.
  Télécharger une autorisation de travaux sur du mobilier classé
• En cas de vol, il instruit un dossier à l'attention du Centre Technique de la Gendarmerie Nationale et de l'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels.

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Définition des objets classés et inscrits

Depuis 1908, le conservateur départemental des antiquités et objets d'art est un agent indemnitaire de l'Etat, nommé par arrêté ministériel, sur avis de la Commission Nationale des Monuments Historiques (section objets d'art), placé sous l'autorité du préfet de chaque département. En liaison avec la Drac, assisté d'un ou plusieurs conservateurs délégués, il est chargé du recensement des objets, de la mise en oeuvre des protections juridiques, de la conservation et la mise en valeur du patrimoine mobilier dans les monuments historiques (hors musées).
Il exerce cette mission fondamentale en plus d'une activité principale le plus souvent liée aux métiers de la Culture. Cependant, plus de 35 départements se sont dotés de services compétents pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine mobilier dont les agents sont nommés par le Ministère de la Culture et de la Communication conservateurs ou conservateurs-délégués des Antiquités et Objets d'art.

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Mesures de protection des objets mobiliers

Qui peut demander la protection d'un objet mobilier ?
La demande de protection peut être faite par le propriétaire, l'affectataire, un tiers intéressé (association, collectivité territoriale..), le préfet de département ou de région, l'administration centrale ou régionale du ministère chargé de la Culture.

A qui faire la demande ?
La demande de protection doit parvenir au conservateur des antiquités et objets d'art du département concerné, qui met au point le dossier de protection afin de la soumettre à la commission départementale des objets mobiliers.

Décision d'inscription
Le dossier est soumis à l'examen de la commission départementale des objets mobiliers qui délibère en vue de la protection de l'objet. Après avis de la commission, le préfet du département peut prendre un arrêté d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Décision de classement
Si la commission départementale estime que l'objet doit être classé, le dossier est transmis au ministre chargé de la culture pour son examen en commission supérieure des monuments historiques. La commission supérieure peut estimer l'inscription suffisante si cette procédure est applicable ou proposer le classement. Après avis de la commission supérieure, le ministre statue sur les propositions de classement et peut prendre les arrêtés de classement pour les objets retenus. L' accord des propriétaires est indispensable. En cas d'opposition du propriétaire privé au classement, une procédure de classement d'office par décret en Conseil d'Etat peut être engagée.

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Effets de la protection

L'objet classé ne peut être détruit. Il ne peut être modifié, réparé ou restauré sans l'accord préalable du ministère chargé de la culture (DRAC). Les travaux autorisés s'effectuent sous la surveillance de son administration. La vente, cession ou transfert des objets appartenant à un propriétaire privé doit faire l'objet d'une information obligatoire du ministère chargé de la Culture sous peine de nullité absolue de la vente. Les objets classés ne peuvent en aucun cas être exportés à titre définitif. Toutefois, les sorties temporaires pour expositions, analyses... peuvent être autorisées (le certificat doit être demandé au ministère de la culture (BPMI)).
L'objet inscrit ne peut être transféré, cédé, modifié, réparé ou restauré sans que le ministère chargé de la Culture (DRAC) en ait été informé deux mois à l'avance.

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Travaux sur le objets mobiliers protégés

Objets mobiliers classés
Tout travail d'entretien, de conservation ou de restauration sur un objet mobilier classé doit être effectué avec l'accord préalable du ministère chargé de la Culture sous le contrôle de son administration (direction régionale des affaires culturelles, conservation régionale des monuments historiques).

• Initiative : les travaux sont faits à l'initiative du propriétaire qui peut être sollicité par la conservation régionale des monuments historiques ou la conservation des antiquités et objets d'art.
• Aide financière de l'Etat : les travaux de restauration peuvent bénéficier d'une participation financière de l'Etat pouvant atteindre 50 % de leur montant. La maîtrise d'ouvrage est souvent assurée par l'Etat (conservation régionale des monuments historiques) qui recueille alors les financements des partenaires. Dans le cas où les travaux sont réalisés par le propriétaire, ce dernier perçoit la participation de l'Etat sous forme de subvention.
• Exécution des travaux : Le conservateur des monuments historiques chargé d'inspection assure l'exécution des travaux sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et contrôle ceux exécutés par le propriétaire. Après accord du propriétaire, un programme prévisionnel des travaux est établi par la conservation régionale des monuments historiques, et soumis à l'approbation du préfet de région.

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Objets mobiliers inscrits

Tout travail d'entretien, de conservation ou de restauration sur un objet mobilier inscrit doit faire l'objet de la part du propriétaire de l'envoi au préfet de département d'une déclaration préalable de travaux deux mois avant leur commencement.

• Initiative : les travaux sont effectués à l'initiative du propriétaire qui peut être sollicité par la conservation régionale des monuments historiques ou la conservation des antiquités et objets d'art.
• Aide financière de l'Etat : les travaux autorisés sur les objets inscrits peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat qui est instruite par la direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques) à l'issue d'une procédure identique à celle des objets classés. La subvention s'élève généralement de 10 à 40% du montant des travaux, complétée par les aides du Conseil général. Les conservateurs des antiquités et objets d'art concourent à la préparation des programmes annuels de travaux de restauration et de présentation des objets mobiliers inscrits. Les projets de restauration sont présentés lors des séances de la commission départementale des objets mobiliers.
• Exécution des travaux : le conservateur des antiquités et objets d'art peut conseiller le propriétaire pour rechercher des restaurateurs aptes à accomplir cette tâche, commander les devis et suivre le déroulement des travaux en liaison éventuelle avec le conservateur des monuments historiques. Il peut également aider le propriétaire à monter son dossier de demande de subvention tant auprès de l'Etat que du département.

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Téléchargement

• Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé Monument Historique
  
  
• Les Monuments Historiques
  
  
• Procédures en cas de vol