Dans la continuité de la politique volontariste engagée en matière d'insertion depuis plusieurs années, le Conseil général a décidé de se doter de leviers d'actions complémentaires pour favoriser l'insertion économique et l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RMI. En s'appuyant sur une volonté forte : celle de rapprocher le monde de l'insertion et le monde de l'entreprise.

Trois axes sont plus particulièrement développés :

Axe 1 : Favoriser et accompagner le développement des entreprises

Favoriser et accompagner le développement des entreprises d'insertion (EI), des associations intermédiaires (AI) et des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) :

Les EI, les AI et les GEIQ représentent des outils très pertinents pour préparer à l'emploi durable, car ils sont pleinement ancrés dans le secteur marchand. Afin de favoriser le développement des structures existantes et l'émergence de nouveaux projets, le Conseil général a souhaité se doter d'outils d'appui renforcés.

Axe 2 : Mise en œuvre de la « clause d’insertion »

Mise en œuvre de la « clause d'insertion » dans les marchés publics du Conseil général :

La clause d'insertion permet, en toute sécurité juridique, de destiner tout ou partie de l'exécution d'un marché à des personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion. Le Conseil général va progressivement généraliser la mise en place de cette clause dans ses marchés publics et a engagé pour ce faire un travail partenarial avec les fédérations professionnelles (fédération départementale du BTP, CAPEB) et les SIAE. Avec un objectif double : proposer des parcours d'insertion de qualité aux allocataires du RMI en les plaçant en situation d'emploi, offrir aux entreprises un véritable accompagnement de l'action d'insertion professionnelle.

Axe 3 : Accompagner le développement et la structuration de l’économie

Accompagner le développement et la structuration de l'économie sociale et solidaire :

Au travers d'un partenariat avec les acteurs qui fédèrent les associations, les coopératives et les mutuelles, le Conseil général contribue à consolider un secteur (rassemblant les associations, les coopératives et les mutuelles) qui représente 10% des emplois dans notre département et dont l'impact social et territorial est non négligeable.

Définitions

• Le point sur l'économie sociale et solidaire

L'économie sociale désigne les groupements de personnes (par opposition aux groupement de capitaux) jouant un rôle économique : les coopératives, les mutuelles et les associations.
L'Economie sociale est née et a pris son essor au 19ème siècle pour répondre aux besoins et aspirations de groupes sociaux qui ne pouvaient généralement pas rassembler des capitaux importants. Le concept « économie sociale » a été reconnu officiellement par décret en 1981.
L'économie sociale est par nature solidaire.

• Le point sur l'insertion par l'activité économique

Le secteur de l'insertion par l'activité économique est né à la fin des années 1970 et au début des années 1980.
Face à la montée du chômage de masse, dans un contexte de crise économique, les premières initiatives sont apparues. Leur originalité était d'expérimenter de nouvelles approches qui allient le travail social et la production économique.

Définitions IAE

Les entreprises d'insertion (E.I.)
Ce sont des entreprises qui se situent sur le marché concurrentiel comme toutes les entreprises et qui ont mis au coeur de leur métier l'insertion et l'accompagnement vers l'emploi de personnes en grande difficulté et au chômage depuis longtemps. Pour réaliser cet objectif, elles proposent un emploi dans des conditions de production identiques à celles des entreprises classiques.

Les E.I sont conventionnées par l'Etat (et peuvent l'être par le Conseil général) et bénéficient d'une aide au poste notamment destinée à compenser la forte rotation des effectifs. Toutefois, le chiffre d'affaires constitue, comme pour toutes les entreprises, la ressource principale des E.I.

Les associations intermédiaires (A.I.)
Elles embauchent des salariés en insertion puis les mettent à disposition de particuliers, d'associations, de collectivités locales et d'entreprises. Elles bénéficient d'exonérations des cotisations patronales, d'assurances sociales et d'allocations familiales dans la limite de 750 heures par an.

Les ateliers et chantiers d'insertion (A.C.I.)
Ils proposent une première étape d'insertion par le travail en embauchant des salariés sous contrat aidé du secteur non marchand. Ils sont portés par des associations, des collectivités locales ou des établissements publics. Les biens et services qu'ils produisent constituent un support d'activités à l'insertion ayant une vocation d'utilité sociale. C'est pourquoi les A.C.I travaillent la plupart du temps en direction des collectivités locales.

Les entreprises de travail temporaire d'insertion (E.T.T.I.)
Les E.T.T.I proposent des offres d'emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en fin de parcours d'insertion. Leur fonctionnement est le même que celui d'une agence d'intérim et le droit commun régit leur activité. Toutefois une aide à l'accompagnement social et professionnel des salariés est financée par l'Etat.

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (G.E.I.Q.)
Les G.E.I.Q sont créés, pilotés et gérés par leurs entreprises adhérentes, le plus souvent des P.M.E. Si les G.E.I.Q ne sont pas des S.A.I.E à proprement parler, ils recrutent des salariés auxquels ils proposent des parcours d'insertion et de qualification en s'appuyant sur des contrats de professionnalisation.

Evénement : le mois de l'économie sociale
La seconde édition du « Mois de l'Economie sociale et solidaire en Languedoc-Roussillon » se tiendra du 1er novembre au 10 décembre 2008. Cette opération, qui revêt cette année pour la première fois une dimension nationale (www.lemois-ess.org), vise à mieux faire connaître les activités et réalisations des entreprises coopératives, mutualistes et associatives. Elle consiste à regrouper dans ce laps de temps un ensemble de manifestations de toute nature, portées par les structures elles-mêmes : colloques, salons, opérations portes-ouvertes, marchés, inaugurations, etc. Ces diverses manifestations bénéficient alors d'une campagne de communication globale, portée par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale du Languedoc-Roussillon (Cres LR), en partenariat notamment avec le conseil général des Pyrénées Orientales.

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