Vous avez un projet et souhaitez savoir si l'Union européenne peut vous aider ?
Vous voulez connaître plus largement les moyens d'intervention de l'Union européenne sur notre département ? 

Le Conseil Général se mobilise depuis près de 10 ans pour que notre département bénéficie d'un haut niveau de financement européen.
Un service spécialisé, à votre disposition, a ainsi été créé. Vous pouvez le solliciter pour toute question, demande de renseignement ou besoin de conseil.
Le Conseil Général soutient également tout un réseau départemental d'information sur les programmes européens. Vous trouverez leurs coordonnées dans la rubrique Contact.

Des Programmes pour développer notre territoire

Depuis les premières heures de la construction européenne, avec la mise en place en 1951 de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'Europe a considérablement évolué.

Deux mouvements ont marqué l'histoire récente de l'UE, rythmée par les différents Traités :

1. l'approfondissement avec le renforcement des institutions (le Parlement, la Commission, le Conseil de l'Union européenne, la Cour de Justice et la Cour des Comptes), l'accroissement des compétences dans de nombreux domaines, la mise en place de politiques communes et/ou harmonisées, telles que la monnaie européenne.
2. l'élargissement, avec l'adhésion de nouveaux pays : originellement composée de 6 Etats-membres, l'UE compte désormais 27 Etats-membres, avec l'adhésion en 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie.

L'Union Européenne est la première puissance économique et commerciale et dispose d'un système institutionnel unique au monde, qui sert à d'autres continents.

Les financements européens en Languedoc-Roussillon

Avec la réforme 2007-2013, l'Europe, dont les modalités d'intervention ont été revues en profondeur, continue à s'engager en faveur du Languedoc-Roussillon. Son intervention se fait essentiellement à travers la politique régionale et la politique agricole, qui contribueront à hauteur d'environ 800 millions d'euros dans la région sur 2007-2013 :

• la politique de cohésion (ou « régionale » ou « structurelle »), dont le principal objectif est de combler les écarts de richesse en faveur des régions les moins favorisées d'Europe...qui depuis l'Elargissement, se trouvent dans les nouveaux Etats-membres. Pour autant, la politique régionale continue à soutenir la France : 14,3 milliards d'euros lui sont accordés
• la politique agricole commune (PAC), le secteur économique où l'intégration communautaire est la plus forte, n'est pas exclusivement consacrée aux subventions aux agriculteurs, mais soutient également le développement rural
• les autres programmes : enfin, la Commission européenne attribue directement des subventions au travers de différents programmes tels que LIFE + (environnement) ou JEUNESSE...

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Programme FEDER

Objectif Compétitivité régionale et Emploi) Compétitivité, développement durable, TIC

Le Languedoc-Roussillon reçoit 430 millions d'euros de crédits européens dans le cadre de l'Objectif Compétitivité régionale et Emploi, afin de renforcer la compétitivité de son économie.
Cet objectif fonctionne à travers 2 volets : le FEDER et le FSE.

Avec le FEDER, l'Union européenne ambitionne de soutenir l'innovation, le développement durable et l'accès aux réseaux (NTIC...). Elle a accordé 270,4 millions d'euros de FEDER au Languedoc-Roussillon pour 2007-2013.

Enfin, le zonage du FEDER a disparu : tout le territoire départemental est désormais éligible.

Objectifs du FEDER

• développer l'économie régionale, c'est-à-dire mettre en place une stratégie régionale d'innovation en soutenant les pôles de compétitivité, l'innovation dans les PME (outils financiers, pépinières d'entreprises...), la recherche appliquée en relation avec les entreprises pour favoriser leur compétitivité
• agir en faveur du développement durable, c'est-à-dire investir pour protéger contre les risques naturels (inondations...), préserver le littoral (érosion des côtes, milieux lagunaires), encourager la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables
• aménager les territoires et y développer les TIC et les infrastructures, c'est-à-dire améliorer les infrastructures et les usages numériques (TIC), développer l'intermodalité des transports...

Subventionnement

Le taux d'intervention est variable. En général, l'Europe peut financer un projet jusqu'à 50%. Attention, l'Europe n'intervient jamais seule : pour obtenir une subvention européenne, il faut bénéficier d'une subvention publique : de l'Etat, des collectivités locales, d'autres Etablissements publics ...

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FSE Programme Emploi - Formation

(Fonds Social Européen) Emploi, Insertion

Le Languedoc-Roussillon reçoit 430 millions d'euros de crédits européens dans le cadre de l'Objectif Compétitivité régionale et Emploi, afin de renforcer la compétitivité de son économie. Cet objectif fonctionne au travers de 2 volets : le FEDER et le FSE.

Avec le Fonds Social Européen (FSE), l'Union européenne ambitionne d'améliorer les compétences et l'accès à l'emploi du plus grand nombre.
Elle a accordé 160 millions d'euros de FSE au Languedoc-Roussillon pour 2007-2013.

Objectifs du FSE

• améliorer les compétences dans les entreprises en soutenant la formation tout au long de la vie (apprentissage, alternance, formation professionnelle continue...)
• faciliter l'accès à l'emploi et l'insertion durable sur le marché du travail des seniors, des demandeurs d'emploi et des personnes inactives (en particulier le chômage de longue durée et le chômage des jeunes), des femmes
• oeuvrer en faveur d'une meilleure cohésion sociale : action d'insertion, lutte contre les discriminations

Subventionnement du FSE

Le taux d'intervention est variable. En général, l'Europe peut financer un projet jusqu'à 50%. Attention, l'Europe n'intervient jamais seule : pour obtenir une subvention européenne, il faut également bénéficier d'une subvention publique : de l'Etat, des collectivités locales, d'autres Etablissements publics...

Attention : il n'est pas possible de déposer une demande de subvention FSE pour financer les projets individuels des particuliers (comme par exemple, une formation).

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FEADER Programme Développement Rural

(Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) Agriculture, Développement Rural

Objectifs du FEADER

Avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), l'Union européenne ambitionne de soutenir les projets en milieu rural. Elle a accordé 117 millions d'euros de FEADER au Languedoc-Roussillon pour 2007-2013.

• soutien aux secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole : investissements en faveur des entreprises des secteurs agro-alimentaires et forestiers, des caves coopératives...
• protéger l'environnement
• améliorer la qualité de la vie en milieu rural et la diversification de l'économie rural

Subventionnement

Le taux d'intervention est variable. En général, l'Europe peut financer un projet jusqu'à 50%. Attention, l'Europe n'intervient jamais seule : pour obtenir une subvention européenne, il faut également bénéficier d'une subvention publique : de l'Etat, des collectivités locales, d'autres Etablissements publics... 

LEADER

Fiche territoire LEADER

Le LEADER soutient les territoires ruraux engagés dans une démarche de territoire « LEADER » (Liaisons entre actions de développement de l'économie rurale).
Dans la région, un appel à projets a été lancé pour que les Pays présentent des « projets de développement rural ».
Les propositions des Pays ont été examinées par un comité de sélection qui a retenu les meilleurs projets, parmi lesquels les trois candidatures des Pays du département.
Rapprochez-vous des équipes techniques des trois Pays pour avoir plus d'information (modalités de subvention...).

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FEP Programme Pêche

Avec le Fonds Européen pour la Pêche (FEP), l'Union européenne ambitionne d'aider le secteur maritime. Elle a accordé au Languedoc-Roussillon 6,1 millions d'euros pour 2007-2013 (d'autres crédits européens sont gérés directement par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche).

Objectifs du FEP

• gérer les ressources halieutiques
• moderniser la flotte
• développer l'aquaculture et la conchyliculture
• moderniser le mareyage et la commercialisation
• formation
• protection de la faune et de la flore maritime

Subventionnement

Le taux d'intervention est variable. En général, l'Europe peut financer un projet jusqu'à 50%. Attention, l'Europe n'intervient jamais seule : pour obtenir une subvention européenne, il faut également bénéficier d'une subvention publique : de l'Etat, des collectivités locales, d'autres Etablissements publics...
Enfin, le FEP soutient des démarches de territoire inspirées de LEADER. Un appel à projets national a été lancé pour retenir des territoires candidats.

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Programme Pyrénées

L'Union européenne encourage le développement de politiques cohérentes à l'échelle des massifs montagneux. Dans ce cadre, elle a accordée 19 millions d'euros au Massif des Pyrénées pour la période 2007-2013.

Qu'est-ce qu'une politique de massif ?

Le Massif des Pyrénées est étendu sur 3 régions et 6 départements le long de la frontière franco-espagnole.

Le massif des Pyrénées

D'après : DIACT / Observatoires des TerritoiresD'après : DIACT / Observatoires des Territoires

Afin de travailler ensemble au développement de ce vaste territoire, l'Etat, les Régions et les Départements ont élaboré une stratégie fixant des objectifs, des priorités et des moyens pour y parvenir, notamment avec la signature d'une Convention interrégionale du Massif des Pyrénées 2007-2013.

L'Europe soutient cette démarche en lui attribuant 19 millions d'euros (« axe interrégional du Programme Opérationnel FEDER Midi-Pyrénées »).

Carte Communes des Pyrénées-Orientales couvertes par le Massif des Pyrénées  :

Communes couvertes par le Massif des Pyrénées

D'après : DIACT / Observatoires des TerritoiresD'après : DIACT / Observatoires des Territoires

Les objectifs

Soutenir des projets de dimension interrégionale, dans les domaines suivants :

• accroître la compétitivité des entreprises pyrénéennes
• protéger la biodiversité
• valoriser le patrimoine

Subventionnement

Le taux d'intervention est variable. En général, l'Europe peut financer un projet jusqu'à 25%. Attention, l'Europe n'intervient jamais seule : l'Europe peut financer un projet en complémentarité d'une autre subvention publique : de l'Etat, des collectivités locales, d'autres Etablissements publics...
Pour l'Etat, il s'agit en général de crédits « FNADT interrégional » qui sont gérés par le Commissariat à l'Aménagement du Massif des Pyrénées (lieu de dépôt des dossiers : Préfecture de Département).

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Autres programmes

En complément de la politique de développement rural et de la politique régionale, l'Union européenne a mis en place d'autres programmes pouvant financer vos projets. Le plus célèbre est le programme d'échanges universitaires ERASMUS, qui en 20 ans, a bénéficié à plus de 200 000 Français.

D'autres « programmes d'actions communautaires » existent, comme notamment :

• L'Europe pour les citoyens, qui favorise notamment les jumelages
• Jeunesse en action, qui peut financer les échanges de jeunes, l'accueil d'un jeune en Service volontaire européen
• Education et formation tout au long de la vie, qui favorise les échanges européens et octroie des bourses d'études, depuis le primaire jusqu'à l'université
• LIFE + dans le domaine de la protection de l'environnement
• Culture 2007-2013, dans le domaine de la culture

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