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Les grands projets routiers

Qu'est ce qu'un projet routier

Un projet routier est un projet d’aménagement sur un ou plusieurs territoires dans lequel sont conjugués trois objectifs majeurs : le désenclavement, la sécurité, le cadre de vie.

Voir l'image en grandSelon la particularité du territoire, il s’agira de conforter l’armature existante du réseau routier soit par un aménagement sur place soit par une voie nouvelle.

Pour le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, les projets en étude amont concernent essentiellement les axes structurants du Département, en plaine comme en montagne: RD117, RD115, RD914, RD900, RD612, RD32, RD2, etc.

Les études sont menées à travers une pluridisciplinarité thématique et dans le respect des principes de la démocratie participative. En effet, le défi des études en amont est d’envisager une route à partir des besoins, des enjeux et des caractéristiques de chaque territoire. Faune, flore, agriculture, patrimoine, relief, paysage, eau, air, bruit, etc., sont autant de domaines d’études associés à chaque tracé envisagé.

La concertation publique : un outil indispensable pour l'usager

De la même manière, la concertation publique est un outil indispensable pour placer l'usager au centre du processus décisionnel menant au choix d'un aménagement. Elle permet de clarifier l'expression des besoins et assure la bonne conjugaison des légitimités : légitimité politique (élus), légitimité d'usage (habitants), légitimité technique.

Concertation publiqueVoir l'image en grand

Pour mémoire, la concertation publique est obligatoire pour les projets suivants :

  • les projets de PLU, SCOT, ZAC et les opérations en milieu urbain dont le montant est supérieur à 1.9 M€ : pour ces aménagements, la concertation publique obligatoire pendant toute la durée d'élaboration du projet conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme. Mais bien que le formalisme pour la mise en place de la concertation existe, il n'y a aucune obligation dans le contenu.
  • les opérations dont le montant est supérieur à 300 M€ : pour ces aménagements, la concertation, avec ou sans débat public, est obligatoire pendant toute la durée d'élaboration du projet conformément à l'article L.121-1 du Code de l'Environnement. Sa mise en place et son contenu obéissent à un formalisme précis.

Les projets routiers du Conseil Général ne relève ni de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, ni de l'article L.121-1 du Code de l'Environnement. Cependant, pour ses projets routiers, le Conseil Général a choisi depuis 2004 de réaliser la concertation publique suivant le formalisme de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.
Cette démarche vise à informer et échanger avec le plus grand nombre tout le long de l'élaboration du projet, pour créer une véritable dynamique participative (pour ou contre le projet) fondée sur des bases communes et comprises de tous.

L'objectif de la concertation publique est :

  • D'éclairer les décisions du maître d'ouvrage par la connaissance du plus grand nombre d'enjeux à considérer, des contraintes, des opportunités de passage, des divergences et des impacts prévisibles.
  • D'améliorer globalement la qualité des projets, leurs avantages, d'optimiser leur coût et minimiser leurs impacts pour les projets isolés, comme des projets imbriqués dans un aménagement d'ensemble où se côtoient plusieurs maîtrises d'ouvrage.
  • De choisir les tracés les plus adaptés vis à vis des objectifs du projet et des impacts générés.

Il est à noter que depuis 2009, le Grenelle (II) de l'Environnement demande une concertation publique pour chaque projet d'aménagement.

Chronologie et étapes d'un projet routier

L'avancement de chaque projet est jalonné d'étapes. S'il est indispensable de respecter chaque étape afin de consolider les décisions, il est parfois nécessaire de réitérer le processus afin d'aboutir au meilleur choix d'aménagement.

Les services du Conseil Générales mènent toutes les études amont ainsi que tout le processus de la concertation publique. Lorsque le tracé est retenu, les dossiers réglementaires sont déposés à la Préfecture pour instruction auprès des différents services de l'Etat afin d'assurer la conformité réglementaire du projet vis-à-vis de chaque domaine concerné (santé, environnement, risques, etc.). Si le projet est conforme, la Préfecture lance les enquêtes publiques.

Chronologie d'un projet routierVoir l'image en grand

Un projet routier pourra être réalisé lorsqu'il est déclaré d'utilité publique (DUP).

Contact

Direction des Routes
30 rue Pierre Bretonneau - 66000 Perpignan
Tél. 04 68 85 88 02
Fax. 04 68 51 07 86
Correspondants :
Jacques MARTIN,
Directeur des Routes
Amara RICHARD,
Chef du Pôle Etudes Générales
Julien BEDRINES,
Chargé d'études

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