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Le Budget Primitif 2012
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Connaître le Conseil Général
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En un clic
Quand l'Etat néglige les citoyens Catalans
Chaque année, l'Etat attribue au Conseil Général une Dotation globale de fonctionnement. La moyenne nationale en métropole s'élève à 191 € par habitant, contre 170 € dans notre département, ce qui équivaut à 21 € de moins par habitant ! Soit une perte de plus de 10 millions d'Euros par an. Autant dire que l'égalité républicaine devant les services publics n'est pas respectée.
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Conseil Général des Pyrénées-Orientales
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Tel : 04 68 85 85 85
Réforme de la fiscalité locale !
Un véritable sabotage financier !
En décidant d'entamer la réforme territoriale par la suppression de la taxe professionnelle, le Gouvernement tend à limiter les marges manoeuvre des services publics de proximité. Pour le Conseil Général, cela représente une perte de 7,7 millions d'€ en 2010. La nouvelle Cotisation Economique Territoriale est moins dynamique que l'ancienne Taxe Professionnelle. Par conséquent, le Conseil Général doit assumer d'incessantes nouvelles dépenses de solidarité nationale transférées par le Gouvernement sans capacités fiscales pour les assumer. Cela met gravement en danger les financements rendus non obligatoires par la loi (soutien aux associations, au tissu économique local et aux investissements des communes...)
Bilan de la décentralisation
Des finances assainies
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