Ce site a été créé pour aider les associations, et leurs dirigeants, oeuvrant sur le département des Pyrénées-Orientales et pour ses habitants. Un certain nombre d'informations pratiques sont mises à votre disposition qui pourront vous aider au cours de vos démarches, afin de télécharger le dossier des demandes de subvention, répondre à vos principales questions connaître les principaux chiffres sur le secteur associatif au niveau local et national. Le Conseil Général montre, à travers ce site destiné aux associations, tout l'intérêt qu'il porte aux actions menées dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, l'environnement, l'agriculture, la catalanité...

L'immatriculation au répertoire INSEE

Pour procéder à votre immatriculation SIRENE, les démarches à accomplir sont différentes, selon les cas de figure suivants :

• Votre association est employeur de personnel salarié. L’inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (C.F.E.) de l’URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

• Votre association exerce des activités qui entraînent le paiement de la T.V.A. ou de l’impôt. L’inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (C.F.E.) du Centre des Impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffres d’affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

• Votre association ne se trouve dans aucun des cas précités Vous devez demander votre immatriculation directement par courrier postal auprès de la Direction Régionale de l’Insee compétente dans votre département, en joignant copies de vos statuts et de l’extrait paru au Journal Officiel. Rappel : L'immatriculation au répertoire INSEE est obligatoire pour percevoir des subventions publiques. Le certificat doit accompagner votre demande.

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Demande de subvention

Afin de faciliter vos démarches, le Conseil Général met à votre disposition un dossier de demande de subvention que vous avez la possibilité de télécharger au format PDF, dans la colonne "Téléchargement" de cette page.

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Vos contacts au Conseil Général

Direction de l'Animation et du Patrimoine

• Catalanité
  Jérôme PARRILLA : Tel. 04-68-35-89-10

• Patrimoine
  Pierre SOUM : Tel. 04-68-35-89-08

• Culture
  Bernadette BATLLE : Tel. 04-68-08-29-33
  Marie PEIRO : Tel. 04-68-08-29-32

• Congrés
  Rosette TOMAS : Tel. 04-68-35-89-09

Direction Jeunesse et Sport

• Sport
  Catherine CUNY : Tel. 04 68 52 98 33

• Jeunesse
  Franck DOUEU : Tel. 04 68 52 98 36

• Education
  Angélique STREHAIANO : Tel. 04 68 52 61 81

Direction de l'Economie et du Territoire

• Pôle Barrages Hydraulique : Tel. 04 68 85 82 36

• Pôle Agriculture-Forêt-Espace Rural : Tel. 04 68 85 82 31

• Pôle Aménagement et Gestion des Sites : Tel. 04 68 85 82 55

• Pôle Eau Assainissement : Tel. 04 68 85 82 21

• Pôle Environnement : Tel. 04 68 85 82 11

• Pôle Europe - Développement Local : Tel. 04 68 85 82 81

• Pôle Économie : Tel. 04 68 85 82 61 / 04 68 85 82 71

Direction de la Solidarité

• Pôle Partenariats et Vie Associative
  Rose-Marie CASTELLO : Tel. 04 68 85 87 96
  Frédéric SALVADOU : Tel. 04 68 85 86 38

• Pôle Insertion
  Nicolas GIPULO : Tel. 04 68 85 87 66

• Pôle Logement
  Sylvie ESKENAZI : Tel. 04 68 85 87 40

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