"La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat." Kofi Annan

Catalans du Nord, nous sommes riches d'une double culture. Département frontalier, c'est ici que commence la construction européenne. Dans une Europe où "frontière" n'est plus synonyme de "barrière" le Conseil Général s'engage pour que la coopération avec la Catalogne Sud soit la pierre angulaire de projets d'avenir capables d'améliorer votre vie quotidienne. La politique de notre Institution dans ce domaine peut se résumer en une phrase : "la coopération pour et avec vous".

La coopération entre le Conseil Général et la Generalitat de Catalunya

Le Conseil Général et la Generalitat de Catalunya travaillent depuis de nombreuses années en étroite collaboration pour favoriser les relations transfrontalières.

Cette collaboration s'est formalisée en 2006 par la signature d'un accord-cadre, document par lequel les deux institutions se sont engagées à oeuvrer ensemble au développement concerté de leurs territoires. Pour cela, deux objectifs essentiels ont été fixés :

1. faciliter les échanges transfrontaliers entre la province de Girona et les Pyrénées-Orientales ;
2. fédérer et coordonner les initiatives et projets transfrontaliers émanant de la société civile. 

Afin d'atteindre ces objectifs, nos deux collectivités signent chaque année une convention d'application mentionnant les actions de coopération à mener. Aujourd'hui, nous pouvons notamment citer les réalisations suivantes :

1. la réalisation de guides/études : guide sur la coopération entre associations, guide administratif transfrontalier, étude sur le transport collectif sur l'espace transfrontalier, étude sur les services postaux et téléphoniques sur l'espace transfrontalier (les documents sont disponibles en version catalane à la rubrique "Téléchargement") ;
2. la mise en place d'une signalétique bilingue franco-catalane sur les sites gérés par le Conseil Général (routes, monuments, sites touristiques et naturels) ;
3. l'organisation de manifestations communes (vous retrouverez les dates dans la rubrique "Actualité") ;
4. des opérations communes de sensibilisation à la lecture en catalan et de promotion de la langue catalane ;
5. la mise en place de partenariats institutionnels transfrontaliers (Institut Ramon Llull, Televisió de Catalunya) ;
6. la création d'un Service commun d'aide aux porteurs de projets à la recherche de partenaires ;
7. la création d'un Fonds de soutien aux micro-projets sur l'Espace Catalan Transfrontalier pour favoriser le développement de projets transfrontaliers ;
8. la mise en place d'un Eurodistrict de l'Espace Catalan Transfrontalier.

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Le Conseil Général moteur de la démarche Eurodistrict

Afin d'améliorer la qualité de vie des populations frontalières, un espace de coopération privilégiée s'est dessiné au cours des dernières années. Dénommé "Espace Catalan Transfrontalier", il regroupe le département des Pyrénées-Orientales et les comarques de la province de Girona. Cet espace représente un bassin de vie continu, cohérent et dynamique, mais divisé par une frontière qui réduit ses capacités de développement.

En 2007, 26 institutions (Conseil Général, Generalitat de Catalunya, Comarcas catalanes, établissements publics de coopération intercommunale...) de ce territoire se sont engagées à travailler pour apporter des réponses concrètes aux problèmes liés à la frontière que rencontrent les acteurs socio-économiques et les habitants. L'objectif final : dynamiser et coordonner ce bassin de vie. Ainsi, ces institutions se sont regroupées au sein d'un organisme de gouvernance transfrontalier, capable de mener à bien des projets concrets au service de la population : l'Eurodistrict de l'Espace Catalan.

L'année 2010 a été marqué par deux temps forts :

1. la présentation des statuts de l'Eurodistrict aux Etats français et espagnol ;

2. la sélection par le Programme européen de coopération transfrontalière Interreg IV-A France/Espagne/Andorre (POCTEFA) du dossier EUROCAT sur les premières actions concrètes de l'Eurodistrict. Cette sélection marque non seulement un soutien financier conséquent de la part de l'Europe (65% du projet) mais également un encouragement fort pour une démarche d'avenir.

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Le Conseil Général Relais local du Programme européen transfrontalier Interreg IV-A POCTEFA

Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales est officiellement Relais local du Programme européen en faveur de la coopération transfrontalière. Grâce à sa proximité avec les porteurs de projets, il travaille à les informer, les accompagner et les aider dans le montage et la réalisation de leurs projets.

Après avoir contribué activement à l'élaboration du Programme 2007-2013, ses missions actuelles sont :

1. informer les personnes sur les possibilités et modalités de ce Programme ;
2. appuyer les porteurs de projets dans le montage et le dépôt de leurs candidatures ;
3. participer à tout événement lié au Programme ;
4. instruire et évaluer les candidatures déposées par des porteurs de projets des Pyrénées-Orientales ;
5. participer à la sélection des dossiers ;
6. assurer un suivi des projets et prêter assistance aux porteurs de projets qui le souhaitent ;
7. participer à l'évolution du Programme ;
8. assister les autres instances du Programme.

Grâce au travail de chacun, une vingtaine de projets ont d'ores et déjà été soutenus par ce Programme, ce qui représente plus de 19 millions d'euros de cofinancement attribués.

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Les outils disponibles pour réaliser vos projets

Les outils à votre disposition mis en place par le Conseil Général et la Generalitat de Catalunya

• Le Service commun

Le Service commun est une permanence assurée par des agents du Conseil Général et de la Casa de la Generalitat (représentation de la Generalitat de Catalunya sur les Pyrénées-Orientales). Son objectif est de faciliter le montage de projets transfrontaliers et vous aider dans les différentes étapes inhérentes. Le Service commun remplit donc deux missions :

1. il joue les intermédiaires transfrontaliers pour favoriser les contacts entre populations, acteurs socio-économiques et institutions ;
2. il propose aux porteurs de projet une aide dans la recherche de partenaires d'un côté et de l'autre de la frontière, un conseil dans la recherche de financement et une assistance dans le montage du projet.

Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous :

• Florent MARTICHE : 04 68 85 82 88
• Jeroni PEREZ I FAIXEDA : 04 68 35 17 14

• Le Fonds de soutien aux micro-projets sur l'Espace Catalan Transfrontalier
  

Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales et la Generalitat de Catalunya souhaitent favoriser une coopération élargie entre les acteurs de l'Espace Catalan Transfrontalier. C'est ainsi qu'a été mis en place en 2008 le "Fonds de soutien aux micro-projets sur l'Espace Catalan Transfrontalier". Organisée autour d'appels à projets annuels, cette initiative commune s'inscrit dans la forte relation de partenariat qu'entretiennent les deux institutions.

A travers ce Fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers, l'objectif est de conforter une participation élargie de tous les acteurs du territoire transfrontalier en apportant un appui spécifique :

• aux actions contribuant à la mise en oeuvre du projet d'Eurodistrict de l'Espace Catalan Transfrontalier ;
• aux projets portés par des organisations souhaitant s'impliquer davantage dans les échanges transfrontaliers.

Pour tout renseignement ou demande d'information : fondscommun@cg66.fr

L'appel à projets 2012 est ouvert du 23 avril au 1^er juin 2012 (voir rubrique "Actualité") !

Le Fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers fête ses 5 ans !

Mis en place tous les ans sous la forme d'appels à projets annuels, ce Fonds a permis de faire émerger de nombreux projets de coopération dans l'Espace Catalan Transfrontalier et a rencontré un franc succès auprès des acteurs nord et sud catalans.

En effet, 4 années de mise en oeuvre du Fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers par le Conseil Général, c'est :

• 115 projets transfrontaliers déposés par les acteurs des Pyrénées-Orientales ;
• 72 projets soutenus ;
• 421 000 euros de subvention octroyés ;
• pour 1,7 millions d'euros d'actions réalisées.

Quelques exemples de projets soutenus en 2011 par le Conseil General dans le cadre de ce dispositif :

• organisation de Week-ends Transfrontaliers Handisport au nord et au sud de la frontière, par le Comité Départemental Handisport des Pyrénées-Orientales et la Federació Catalana d'Esports de Persones amb Descapacitat Física ;
• mise en place par le GRETA Catalogne Formation d'échanges transfrontaliers avec l'Associació Catalana per a l'Educació i la Recerca, basée à Girona, sur les méthodes et outils utilisés pour la prise en charge des personnes à faible niveau de qualification ;
• organisation de la 7^ème édition des Rencontres cinématographiques de Cerbère-Portbou ;
• réalisation d'une étude de préfiguration à la mise en place opérationnelle de l'Abattoir Transfrontalier de Cerdagne en Pyrénées Catalanes (enquête auprès des futurs usagers) ;
• ou encore la mise en place de nombreux rapprochements sportifs et culturels entre clubs et associations nord et sud catalans.

L'outil à votre disposition mis en place par l'Europe : le Programme de coopération territoriale Interreg IV-A France / Espagne / Andorre (POCTEFA)

Chaque frontière interne à l'Union européenne dispose d'un Programme d'aide à la coopération. Sur notre frontière, il s'agit du POCTEFA : Programme Opérationnel de Coopération territoriale Espagne/France/Andorre. Ce Programme est destiné aux porteurs de projets situés sur les départements frontaliers français, les diputaciones frontalières espagnoles et la Principauté d'Andorre (voir la carte du POCTEFA).

Avec ce Programme de 168 millions d'euros, l'Europe s'engage à soutenir des projets de développement entre entités localisées de part et d'autre de la frontière. Le cofinancement proposé peut atteindre 65% du coût de vos projets.

Ce Programme a été élaboré, en partenariat avec la Commission européenne et les Etats, par les Conseils Généraux (dont le Conseil Général des Pyrénées-Orientales) et Régionaux frontaliers, les Comunidades Autónomas frontalières et la Principauté d'Andorre. Ce partenariat  s'est appuyé sur l'analyse des forces et des faiblesses de ce territoire transfrontalier pour mettre en place un Programme capable de répondre aux défis constatés. Le POCTEFA se fixe donc comme objectif de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Pour l'atteindre, 3 axes thématiques ont été définis :

1. la valorisation des complémentarités en terme d'activités économiques, d'innovation et de capital humain ;
2. la valorisation du patrimoine naturel et culturel dans une logique durable et la protection et gestion des ressources environnementales ;
3. l'amélioration de la qualité de vie des populations.

Chaque axe se décline en mesures : concrètement, votre projet doit correspondre à une mesure. Pour faciliter la compréhension du Programme et le montage de projet, un document officiel vous est destiné : "Le guide de gestion des projets". Le Conseil Général vous facilite également l'accès à ce Programme par l'élaboration d'une brochure de présentation synthétique.

Ce programme est géré par la Communauté de Travail des Pyrénées. Le partenariat se réunit en Comité de Programmation pour instruire les candidatures et les sélectionner. Il se réunit également en Comité de Suivi pour prendre des décisions concernant l'évolution du Programme. Au-delà de ses missions, le partenariat est également là pour vous épauler dans le montage de vos projets. En tant que porteur de projet des Pyrénées-Orientales, vous pouvez vous adresser :

au Secrétariat technique conjoint + 34 974 35 60 72 : équipe rattachée à la Communauté de Travail des Pyrénées, elle est composée de spécialistes bilingues à votre disposition pour toute question (modalités de dépôt des candidatures, procédure de certification, gestion administrative et financière...)

à la Generalitat de Catalunya + 34 935 52 81 07 : elle épaule la Communauté de Travail des Pyrénées dans le suivi des dossiers

au Conseil Régional Languedoc-Roussillon 04 67 22 63 92 : membre de la Communauté de Travail des Pyrénées, cette institution fait partie du partenariat du Programme

et bien sûr au Conseil Général des Pyrénées-Orientales, membre du partenariat et labellisé Relais local du Programme sur le département

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