"La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat." Kofi Annan

Conscient de partager des atouts et des particularités propres à notre identité méditerranéenne, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s'est associé aux autres départements français, diputacions espagnoles et provinces italiennes du pourtour méditerranéen pour mettre en commun les savoir-faire et travailler ensemble sur des enjeux partagés afin d'assurer le développement durable de nos territoires. En parallèle, l'Europe souhaite valoriser et soutenir les potentialités des territoires méditerranéens grâce à des programmes de coopération auxquels vous pouvez candidater.

Le Conseil Général membre de l'Arc Latin

Le Conseil Général participe activement à l'association Arc Latin. Composée de 47 collectivités territoriales, elle a pour mission de favoriser les synergies et les partenariats entre les collectivités membres afin d'oeuvrer pour l'émergence d'un espace de solidarité par le développement de projets communs.

Cette association promeut également les intérêts des départements euro-méditerranéens au niveau régional et européen, afin de favoriser un aménagement équilibré de cet espace. Ces départements forment un espace de 46 millions d'habitants qui présente des réalités variées : régions côtières, territoires insulaires et régions d'arrière pays. Au-delà de cette diversité, la Méditerranée occidentale est un territoire homogène car elle se caractérise par une culture, une histoire et une réalité socio-économique, géographique et environnementale communes qui lui donnent une spécificité et une identité à prendre en considération au niveau européen.

Les priorités de l'association Arc Latin sont :

• définir une stratégie intégrée de développement et d'aménagement de cet espace en mobilisant les acteurs socio-économiques ;

• établir une concertation périodique, dynamique et flexible, centrée sur les domaines les plus importants du développement territorial ;

• travailler sur des projets et des initiatives communes ;

• défendre les intérêts et les nécessités de ces territoires auprès des institutions communautaires et nationales ;

• ouvrir un espace de coopération avec les pays du Sud de la Méditerranée.

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Le Conseil Général vous accompagne dans vos projets de coopération sur le pourtour méditerranéen

Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales peut vous accompagner dans le montage de votre dossier de candidature MED et IEVP. Ainsi, ses missions sont :

• informer les personnes sur les possibilités et modalités de ces Programmes ;
• appuyer les porteurs de projets dans le montage et le dépôt de leurs candidatures ;
• diffuser l'actualité de ces Programmes.

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Les outils disponibles pour réaliser vos projets

Le Programme européen de coopération territoriale de l'espace méditerranéen (MED)

Le territoire européen est découpé en macro-régions, c'est-à-dire en grands espaces géographiques aux problématiques similaires. Afin de répondre aux enjeux et défis nés de ses problématiques, chaque macro-région bénéficie d'un Programme de coopération qui lui est propre. Le département des Pyrénées-Orientales se situe à la croisée de deux macro-régions. Vous pouvez donc profiter de deux outils pour réaliser vos projets de coopération transnationale : le Programme SUDOE et le Programme MED.

Avec ce Programme MED doté de 250 millions d'euros, l'Europe s'engage à soutenir les projets ayant pour objectif de résoudre les problèmes communs des régions côtières et méditerranéennes de la France, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, la Slovénie, de Chypre, Malte, Gibraltar, du Portugal. La Croatie, le Monténégro, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine peuvent également participer à ce Programme sur leurs fonds propres (voir la carte MED). Le cofinancement proposé peut atteindre 75% du coût de vos projets et jusqu'à 85% pour la Croatie, le Monténégro et la Slovénie. Un projet doit réunir des partenaires d'au moins 3 Etats-membres.

Ce Programme a été élaboré, en partenariat avec la Commission européenne et les Etats-membres, par les Conseils Régionaux et leurs homologues des zones éligibles. Le Programme MED se fixe comme objectifs d'améliorer la compétitivité de cet espace de façon à assurer la croissance et l'emploi pour les générations à venir et de promouvoir la cohésion territoriale tout comme la protection de l'environnement dans une logique de développement durable. Pour réussir, 4 axes thématiques ont été définis :

• le renforcement des capacités d'innovation (réseaux scientifiques et technologiques...) ;
• la protection de l'environnement et la promotion d'un développement territorial durable (gestion de l'eau, efficacité énergétique, prévention des risques...) ;
• l'amélioration de la mobilité et de l'accessibilité des territoires (accès aux services de transports et aux TIC) ;
• la promotion d'un développement polycentrique et intégré de l'espace MED (développement urbain durable).

Chaque axe se décline en mesures : concrètement, votre projet doit correspondre à une mesure. Pour faciliter la compréhension du Programme et le montage de projet, un document officiel vous est destiné : "Le document de mise en oeuvre". Le Conseil Général vous facilite l'accès à ce Programme par l'élaboration d'une brochure de présentation synthétique.

Ce Programme est géré par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur. Celui-ci lance régulièrement des appels à projets, auxquels vous pouvez candidater. Une bourse aux projets est également en ligne sur le site du Programme. 2 types d'appels à projets co-existent :

• les appels à projets classiques qui portent sur l'ensemble des axes et des objectifs du Programme ;
• les appels à projets ciblés qui portent sur un ou plusieurs thèmes et qui font l'objet d'un cahier des charges précis.

Pour mener à bien son travail, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur s'appuie sur un Secrétariat technique conjoint. Ces institutions, ainsi que l'ensemble des régions partenaires du Programme, ont également pour mission de vous épauler dans le montage de vos projets. En tant que porteur de projet des Pyrénées-Orientales, vous pouvez vous adresser :

  au Secrétariat technique conjoint 04 91 57 52 96 : cette équipe composée de spécialistes est à votre disposition pour toute question (modalités de dépôt des candidatures, procédures, gestion administrative et financière...)

  au Conseil Régional Provence Alpes Côtes d'Azur  04 88 10 76 39 : Mme. Laetitia Arnaud est correspondante nationale du Programme pour la France

  au Conseil Régional Languedoc-Roussillon : partenaire du Programme, cette institution peut vous accompagner dans vos démarches

  et bien sûr au Conseil Général des Pyrénées-Orientales : nous pouvons vous faciliter l'accès à ce Programme

Le Programme de coopération pour le pourtour méditerranéen (IEVP Bassin maritime méditerranéen) 

L'Union européenne, au travers de sa Politique Européenne de Voisinage, travaille au développement d'une zone de paix, de stabilité et de prospérité sur le pourtour méditerranéen. A cette fin, elle a mis en place un Programme qui soutient des projets de coopération entre structures situées sur les deux rives de la Méditerranée : le Programme IEVP Bassin méditerranéen.

L'Union européenne a donc décidé de doter ce Programme de 174 millions d'euros afin de soutenir les projets de coopération ayant pour objet de s'attaquer aux problèmes communs de l'Autorité palestinienne, de Malte, du Liban, de Chypre et d'Israel (en leur totalité) ainsi que de la France, l'Espagne, l'Egypte, la Grèce, l'Italie, la Jordanie, le Portugal, la Syrie et la Tunisie (sur leur façade méditerranéenne). La Turquie est membre associé du programme. Vous trouverez une carte du territoire éligible ci-contre. Le cofinancement proposé peut atteindre 90% des coûts éligibles des projets, tout en sachant que 50% des coûts doivent bénéficier aux territoires de la Rive Sud. 

Ce Programme souhaite promouvoir un processus de coopération durable et harmonieuse au niveau du bassin de la Méditerranée en traitant les défis communs et en valorisant ses potentialités. Pour réussir, 4 axes thématiques ont été définis :

• la promotion du développement socio-économique et le renforcement des territoires ;
• la promotion de la durabilité environnementale ;
• la promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux ;
• la promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.

Chaque axe se décline en mesure : concrètement, votre projet doit correspondre à une mesure. Pour faciliter la compréhension du Programme et le montage de projet, un document officiel vous est destiné : "Le guide pratique des procédures". Le Conseil Général vous facilite l'accès à ce Programme par l'élaboration d'une brochure de présentation synthétique.

Ce Programme est géré par la Région Autonome de Sardaigne. Celle-ci lance régulièrement des appels à projets, auxquels vous pouvez candidater. Un recueil de projets est également en ligne sur le site du Programme. 2 types de projets peuvent être cofinancés :

• les projets stratégiques  qui répondent à des appels à projets ciblés sur certaines mesures du Programme (ces projets doivent comprendre au minimum 4 partenaires de pays différents dont 1 situé en Europe et 1 dans un pays tiers) ;
• les projets standards (ces projets doivent comprendre au minimum 3 partenaires de pays différents dont 1 situé en Europe et 1 dans un pays tiers).

Les appels à projets publiés en 2011 et 2012

• le 2nd et dernier appel à projets classique (ou standard) est clos depuis le 29 février 2012 ;
• lors du dernier appel à projets stratégique (ou ciblé) qui a été clôturé le 14 juillet 2011, 50 projets sur 300 ont été présélectionnés. Ces projets ont fait l'objet d'une 2nd phase de sélection sur la base d'un dossier complet, qui s'est terminée le 6 février 2012 (en savoir plus).
  

Plusieurs entités ont pour mission de vous épauler dans le montage de vos projets. En tant que porteur de projets des Pyrénées-Orientales, vous pouvez vous adresser :

 à la Regiona Autonoma della Sardegna + 39 070 606 24 82 : en tant que gestionnaire du Programme, cette institution peut répondre à vos questions

 à la Generalitat Valenciana + 34 961 922 630 : désignée Antenne occidentale du Programme, elle assiste les porteurs de projets dans le montage de leur dossier

 et bien sûr au Conseil Général des Pyrénées-Orientales : nous pouvons vous faciliter l'accès à ce Programme

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