"La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat." Kofi Annan

Entre montagne et mer, notre département est une terre de partage, de passage et de cultures. Pays méditerranéen, les Pyrénées-Orientales sont aussi un département limitrophe à la péninsule ibérique. Longtemps considérées comme une frontière, les Pyrénées sont, à l'heure de l'Europe, un espace de coopération et de richesse. Consciente de ces atouts, l'Europe souhaite soutenir les coopérations ibériques pour donner les moyens à cet espace unique d'exploiter au mieux les potentialités qui le caractérisent.

Le Conseil Général vous accompagne dans vos projets de coopération transfrontalière

Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales est officiellement Relais local du Programme européen en faveur de la coopération transfrontalière. Grâce à sa proximité avec les porteurs de projets, il travaille à les informer, les accompagner et les aider dans le montage et la réalisation de leurs projets.

Après avoir contribué activement à l'élaboration du Programme 2007-2013, ses missions actuelles sont :

• informer les personnes sur les possibilités et modalités de ce Programme ;
• appuyer les porteurs de projets dans le montage et le dépôt de leurs candidatures ;
• participer à tout événement lié au Programme ;
• instruire et évaluer les candidatures déposées par des porteurs de projets des Pyrénées-Orientales ;
• participer à la sélection des dossiers ;
• assurer un suivi des projets et prêter assistance aux porteurs de projets qui le souhaitent ;
• participer à l'évolution du Programme ;
• assister les autres instances du Programme.

 Grâce au travail de chacun, une vingtaine de projets ont d'ores et déjà été soutenus par ce Programme, ce qui représente plus de 19 millions d'euros de cofinancement attribués. 

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Le Conseil Général vous accompagne dans vos projets de coopération avec l'Espagne et le Portugal

Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales peut vous accompagner dans le montage de votre dossier de candidature SUDOE. Ainsi, ses missions sont :

1. informer les personnes sur les possibilités et modalités de ce Programme ;
2. appuyer les porteurs de projets dans le montage et le dépôt de leurs candidatures ;
3. diffuser l'actualité du Programme.

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Les outils disponibles pour réaliser vos projets

Le Programme européen de coopération territoriale Interreg IV-A France / Espagne / Andorre (POCTEFA) 

Chaque frontière interne à l'Union européenne dispose d'un Programme d'aide à la coopération. Sur notre frontière, il s'agit du POCTEFA : Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne/France/Andorre. Ce Programme est destiné aux porteurs de projets situés dans les départements frontaliers français, les diputaciones frontalières espagnoles et la Principauté d'Andorre (voir la carte du POCTEFA). Présenté sur la page dédiée à la coopération transfrontalière, ce Programme peut également être un outil précieux de la coopération ibérique car son champ d'application ne se limite pas à la coopération de proximité mais englobe l'ensemble de la chaîne des Pyrénées.

Avec ce Programme de 168 millions d'euros, l'Europe s'engage à soutenir des projets de développement entre entités localisées de part et d'autre de la frontière. Le cofinancement proposé peut atteindre 65% du coût de vos projets.

Ce Programme a été élaboré, en partenariat avec la Commission européenne et les Etats, par les Conseils Généraux (dont le Conseil Général des Pyrénées-Orientales) et Régionaux frontaliers, les Comunidades Autónomas frontalières et la Principauté d'Andorre. Ce partenariat  s'est appuyé sur l'analyse des forces et des faiblesses de ce territoire transfrontalier pour mettre en place un Programme capable de répondre aux défis constatés. Le POCTEFA se fixe donc comme objectif de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Pour l'atteindre, 3 axes thématiques ont été définis :

1. la valorisation des complémentarités en terme d'activités économiques, d'innovation et de capital humain ;
2. la valorisation du patrimoine naturel et culturel dans une logique durable et la protection et gestion des ressources environnementales ;
3. l'amélioration de la qualité de vie des populations.

Chaque axe se décline en mesures : concrètement, votre projet doit correspondre à une mesure. Pour faciliter la compréhension du Programme et le montage de projet, un document officiel vous est destiné : "Le guide de gestion des projets". Le Conseil Général vous facilite également l'accès à ce Programme par l'élaboration d'une brochure de présentation synthétique.

Ce programme est géré par la Communauté de Travail des Pyrénées. Le partenariat se réunit en Comité de Programmation pour instruire les candidatures et les sélectionner. Il se réunit également en Comité de Suivi pour prendre des décisions concernant l'évolution du Programme. Au-delà de ses missions, le partenariat est également là pour vous épauler dans le montage de vos projets. En tant que porteur de projet des Pyrénées-Orientales, vous pouvez vous adresser :

  au Secrétariat technique conjoint + 34 974 35 60 72 : équipe rattachée à la Communauté de Travail des Pyrénées, elle est composée de spécialistes bilingues à votre disposition pour toute question (modalités de dépôt des candidatures, procédure de certification, gestion administrative et financière...)

  à la Generalitat de Catalunya + 34 935 52 81 07 : elle épaule la Communauté de Travail des Pyrénées dans le suivi des dossiers

  au Conseil Régional Languedoc-Roussillon 04 67 22 63 92 : membre de la Communauté de Travail des Pyrénées, cette institution fait partie du partenariat du Programme

  et bien sûr,  au Conseil Général des Pyrénées-Orientales, membre du partenariat et labellisé Relais local du Programme sur le département

Le Programme européen de coopération territoriale de l'espace Sud-ouest européen (SUDOE)

Le territoire européen est découpé en macro-régions, c'est à dire en grands espaces géographiques aux problématiques similaires. Afin de répondre aux enjeux et défis nés de ses problématiques, chaque macro-région bénéficie d'un Programme de coopération qui lui est propre. Le département des Pyrénées-Orientales se situe sur deux macro-régions. Vous pouvez donc profiter de deux outils pour réaliser vos projets de coopération transnationale : le Programme MED et le Programme SUDOE.

Avec ce Programme de 99 millions d'euros, l'Europe s'engage à soutenir les projets ayant pour objectif de s'attaquer aux problèmes communs du sud de la France, de l'Espagne, du Portugal et de Gibraltar (voir la carte du SUDOE). Le cofinancement proposé peut atteindre 75% du coût de vos projets. Un projet doit réunir des partenaires d'au moins 2 Etats-membres.

Ce Programme a été élaboré, en partenariat avec la Commission européenne et les Etats, par les Conseils Régionaux du sud de la France, leurs homologues espagnols, portugais et l'Autorité compétente sur le territoire de Gibraltar. Le SUDOE se fixe comme objectif de renforcer la cohésion économique et sociale des régions du sud-ouest européen à travers la coopération dans les domaines de l'innovation, du développement économique et du développement territorial. Pour réussir, 4 axes thématiques ont été définis :

• l'innovation et la constitution de réseaux de coopération pérenne dans le domaine technologique ;
• la protection et la conservation durable de l'environnement et du milieu naturel ;
• l'intégration harmonieuse de l'espace SUDOE et l'amélioration de l'accessibilité aux réseaux d'information ;
• le développement urbain durable en tirant profit des effets positifs de la coopération.

Chaque axe se décline en mesures : concrètement, votre projet doit correspondre à une mesure. Pour faciliter la compréhension du Programme et le montage de projet, un document officiel vous est destiné : "Le guide de gestion des projets". Le Conseil Général vous facilite l'accès à ce Programme par l'élaboration d'une brochure de présentation synthétique.

Ce Programme est géré par la Comunidad Autónoma de Cantabria. Celle-ci lance régulièrement des appels à projets auxquels vous pouvez candidater. Une bourse aux projets est en ligne sur le site du Programme.

Pour mener à bien son travail, la Comunidad s'appuie sur un Secrétariat technique conjoint. Ces institutions, ainsi que l'ensemble des régions partenaires du Programme, ont également pour mission de vous épauler dans le montage de vos projets. En tant que porteur de projet des Pyrénées-Orientales, vous pouvez vous adresser :

  au Secrétariat technique conjoint + 34 942 23 83 62 : cette équipe composée de spécialistes trilingues, est à votre disposition pour toute question (modalités de dépôt des candidatures, procédures, gestion administrative et financière...)

  au Conseil Régional Midi-Pyrénées 05 34 45 97 29 :  cette institution a été désignée Autorité nationale du Programme au même titre que la Préfecture de région Midi-Pyrénées

  à la Préfecture de région Midi-Pyrénées 05 34 45 34 45 : cette institution a été désignée Autorité nationale du Programme au même titre que le Conseil Régional Midi-Pyrénées

  au Conseil Régional Languedoc-Roussillon 04 67 22 63 92 : partenaire du Programme, cette institution peut vous accompagner dans vos démarches

  et bien sûr au Conseil Général des Pyrénées-Orientales : nous pouvons vous faciliter l'accès à ce Programme

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