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Toute personne qui envisage d'adopter un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d'un agrément.
Ce projet d'adoption suppose une réflexion personnelle approfondie mais nécessite également d'effectuer certaines démarches. La première se fait auprès du service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Conseil Général.

La demande d'agrément

Elle se fait auprès du Président du Conseil Général du département
Direction Générale des Solidarités
Direction Enfance Famille - pôle Adoption
2, rue Joseph Sauvy
BP 90142
66001 Perpignan Cedex

L'obtention de l'agrément

• Un entretien d'information a lieu dans les 2 mois après réception de la demande d'agrément.

• Au cours de cet entretien le demandeur est informé de la procédure d'obtention de l'agrément, des principes qui régissent l'adoption en France et à l'étranger et un dossier à constituer lui est remis. L'envoi recommandé du dossier complet à l'ASE confirme la demande.
  

• L'instruction de la demande nécessite au minimum 9 mois durant lesquels des rencontres sont organisées avec une assistante sociale et une psychologue.

Par ces entretiens les professionnels du Conseil Général s'assurent que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent à l'intérêt d'un enfant adopté.
Leurs conclusions permettent à la Commission d'agrément de donner un avis sur cette demande.

• C'est ensuite le Président du Conseil Général qui délivre ou non l'agrément qui est valable 5 ans.

L'adoption d'un enfant

• L' adoption d'un enfant français :

Le Conseil Général accompagne les projets d'adoption des enfants français, pupilles de l'Etat qu'ils soient nourrissons ou plus grands, sous la responsabilité du Conseil de Famille.

• L'adoption à l'étranger :

Le Conseil Général oriente les familles qui souhaitent adopter à l'étranger vers les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) ou vers l'Agence Française de l'Adoption (AFA). Le Conseil Général dispose d'une correspondante locale de l'AFA (Raymonde RUIZ ?) chargée de conseiller, d'orienter et d'accompagner les futurs adoptants dans leurs démarches.

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