Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Entré en vigueur le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d'Insertion (CUI) remplace les Contrats d'Avenir,
les CI-RMA et les anciens CAE CIE. Régi par un seul régime juridique, le CUI se décline sous deux formes :

• le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non-marchand (collectivités locales, associations, ...)
  
• le Contrat Initiative Emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.
  
  
  NB : les particuliers employeurs ne peuvent pas conclure de CIE.

Quel est l'objectif du CUI ?

Le Contrat Unique d'Insertion vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Pourquoi le Conseil Général prescrit-il des CUI ?

Parce que le CUI est un outil favorable à la reprise d'une activité salariée dans de bonnes conditions d'accompagnement, à l'acquisition de compétences nouvelles (formation et expérience) et qui peut ouvrir sur un emploi durable.

A qui s'adressent les CUI prescrits par le Conseil Général ?

Aux personnes sans emplois, bénéficiaires du RSA financé par le Département (RSA socle et RSA socle majoré) et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Quel type de contrat ?

• Un CDD ou un CDI.
  
• Avec une prise en charge financière d'une durée de 6 mois minimum renouvelable (selon conditions spécifiques). Possibilité d'aller jusqu'à 5 ans pour les salariés de 50 ans et plus et les personnes reconnues Travailleurs Handicapés. Des mesures dérogatoires sont possibles quand une formation définie dans la convention initiale est en cours de réalisation.
  
• Un durée de 20 heures hebdomadaires minimum.
  
• Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié au plus tard un mois avant la fin du CUI.

Quelles sont les particularités liées à ce contrat ?

Le CUI nécessite la signature d'une convention individuelle entre le salarié, l'employeur et le Conseil Général définissant :

• les actions d'accompagnement professionnel,
• les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel,
• le CUI ouvre droit à une aide financière qui prend en charge une partie du coût du travail selon les taux fixés par le Préfet de Région,
• le Conseil Général participe mensuellement et sur la durée du CUI au paiement de l'aide à l'employeur, une aide complémentaire mensuelle est versée par l'Etat.