Mise à jour du guide réalisé par le Collectif 34 et l'ARACT languedoc-Roussillon, mars 2012
Ce guide a notamment pour objectif de vous aider à évaluer les risques professionnels existants
au sein de la structure d’accueil et à mettre en oeuvre des actions de prévention adaptées.
Dans un contexte de tension sur les finances sociales, comment répondre aux besoins des parents et des jeunes enfants ? Le CAS émet 6 propositions :
- Plafonner les tarifs facturés aux parents par les micro-crèches choisissant comme mode de financement la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- Déterminer un nombre optimal d'assistants maternels par RAM, concentrer les moyens dans les territoires les moins bien pourvus ;
- Développer la formation continue des assistants maternels en confiant à une collectivité publique la responsabilité contractuelle et l’avance de salaire pendant la formation et en adossant le lieu de formation à un mode d’accueil ;
- Rendre obligatoires et publics des schémas départementaux de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant identifiant les zones prioritaires selon des critères à définir ;
- Afin de faciliter la planification de l’offre sur un territoire, systématiser la transmission des prévisions de l’Éducation nationale concernant la scolarisation à 2 ans aux commissions départementales d’accueil du jeune enfant ;
- Confier au Haut Conseil de la famille la responsabilité d’engager une réflexion sur la pertinence d’une intégration renforcée entre l’accueil préscolaire avant 3 ans et l’accueil scolaire jusqu’à 6 ans.
Téléchargez la note n°257 en pdf
Téléchargez le dossier du participant et les contributions des intervenants
Réalisé par un groupe de travail issu de la Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants, il vise à faciliter les démarches des porteurs de projets et à améliorer la lisibilité des procédures.
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- Baromètre de l’accueil du jeune enfant : une situation globalement satisfaisante, des marges de progrès, Cnaf, L'e-ssentiel, n°118, janvier 2012
- Parentalité et égalité professionnelle femmes-hommes : comment impliquer les hommes ? 10 bonnes pratiques d'entreprises, Observatoire de la parentalité en entreprise, février 2012
- La prestation d’accueil du jeune enfant : six ans après, E-ssentiel n°107, Cnaf, 2011
- Près de 170 000 enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, E-ssentiel n°106, Cnaf, 2011
- Travailler et garder son enfant en bas âge, Études et Résultats, n°749, DREES, 2011
- Situations professionnelles à l'entrée et à la sortie du complément de libre choix d'activité, Études et Résultats, n°750, DREES, 2011
- Prendre un congé parental total : une décision qui dépend essentiellement du nombre d’enfants et de l’emploi occupé auparavant, Études et Résultats, n°751, DREES, 2011
- La scolarisation des enfants handicapés, Rapport au Président de la République, M. Blanc, 2011
- L'activité des assistant-e-s maternel-le-s, Cnaf, l'e-ssentiel, n°116, 2011
- Les expérimentations petite enfance de la branche famille, Cnaf, l'e-ssentiel, n°109, 2011
- L'activité des professionnelles de la petite enfance, Cnaf, Dossier d'études n°145, 2011
- Congé parental et carrière professionnelle des mères - Enquête auprès de 3000 femmes ayant au moins deux enfants et le dernier né en 1998, Cnaf, Dossier d'études n°147, 2011
- Cahier de Doléances, États générEux de l'enfance
- La "grand-parentalité active", un triple enjeu de solidarité, de conciliation travail/hors travail et d’emploi des seniors, Centre d'analyse stratégique, Note d'analyse n°199
- Diagnostic territorial partagé, Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents des Pyrénées-Orientales, 2010
- Interrompre ou réduire son activité à la naissance d’un enfant et bénéficier du Clca de la Paje, E-ssentiel n°97, Cnaf, 2010
- Les assistantes maternelles en France, en 2008 : des accueils et des salaires variés, Politiques sociales et familiales, n°99, 2010
- Temps d'accueil des jeunes enfants : une standardisation de l'offre ?, Politiques sociales et familiales, n°101, 2010
- Opter ou non pour le complément optionnel de libre choix d'activité, E-ssentiel n°100, 2010
- En 2008, près d’un enfant sur deux âgé de moins de 3 ans bénéficie d’un mode d’accueil collectif ou individuel, E-ssentiel n°101, 2010
- Les expérimentations petite enfance : des parents un peu mieux informés, Politiques sociales et familiales, n°101, 2010
- L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008, Études et Résultats, n°715, 2010
- Conditions d'attribution des agréments des assistants maternels, Études et Résultats, n°719, 2010
- L'activité des mères de jeunes enfants depuis la mise en place du complément de libre choix d'activité, Études et Résultats, n°726, 2010
- Les modes d'organisations des crèches collectives et les métiers de la petite enfance, Études et Résultats, n°732, 2010
- L'accueil du jeune enfant chez l'assistant maternel, Actes, Journée technique petite enfance, Assemblée des Départements de France, 2010
- Développement de la garde d’enfants, Joëlle VOISIN, rapport de l’IGAS
- L’accueil des jeunes enfants en milieu rural, Jean-Marc JUILHARD, Rapport d’information au Sénat
- Les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de 3 ans, rapport du Haut Conseil de la Famille
- Accueil de la petite enfance : comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?, Centre d'analyse stratégique, Note de veille n°157
- Développer l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances, dès le plus jeune âge !, Plate-forme Grandir Ensemble, 2009
- Modes de garde : vécu et attentes des parents et futurs parents, UNAF, 2009
- La professionnalisation des assistants maternels, CREDOC, 2009
- Les assistantes maternelles sont présentes sur 26 000 communes, E-ssentiel n°85, 2009
- Opinions des français sur les politiques familiales et sociales début 2009, E-ssentiel n°92, 2009
- Opinions et satisfaction des parents vis-à-vis des modes de garde, E-ssentiel n°82, 2009
- Une offre de service pour la garde des jeunes enfants : attentes et pratiques des parents, Politiques familiales et sociales n°95, 2009
- Modes de garde et d’accueil des enfants de moins de 6 ans en 2007, Études et Résultats, n°678, 2009
- Comment les parents s’arrangent pour garder les enfants en cas d’imprévu, Études et Résultats, n°694, 2009
- Les dépenses pour la garde des jeunes enfants, Études et Résultats, n°695, 2009
- Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, Michèle TABAROT
- La garde au domicile des parents, Claire AUBIN, Didier LACAZE, Pierre SARDOU, Claire TROUVE, rapport de l’IGAS
- La scolarisation des jeunes enfants, Monique PAPON et Pierre MARTIN, Rapport d’information pour la Commission des affaires culturelles du Sénat (cf synthèse)
- La vie de parents au quotidien, UdAF 66, 2008
- Les salariés des particuliers employeurs en 2006, INSEE Première n°1173, 2008
- Le métier d'assistant maternel, Études et Résultats, n°636, 2008
- Petite enfance, grands défis II – Éducation et structures d’accueil, OCDE, 2007
- Rapport sur le service public de la petite enfance, Centre d’analyse stratégique, 2007
- Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés, Service des droits des femmes et de l’égalité – Délégation interministérielle à la famille, 2007
- La PAJE améliore-t-elle le choix des parents pour un mode de garde ?, Recherche et Prévisions n°88, Cnaf, 2007
- Entreprises et modes d'accueil de la petite enfance, Dossier d'Etude n°91, Cnaf, 2007
- Faire garder son enfant pendant son temps de travail, INSEE Première n° 1132, 2007
- La garde des enfants en dehors des plages horaires standard, Études et Résultats, DREES, n°551, 2007
- Les assistantes maternelles en 2005, Études et Résultats, n°581, DREES, 2007
Direction Générale Adjointe des Solidarités
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