Mise à jour du guide réalisé par le Collectif 34 et l'ARACT languedoc-Roussillon, mars 2012. Ce guide a notamment pour objectif de vous aider à évaluer les risques professionnels existants au sein de la structure d’accueil et à mettre en oeuvre des actions de prévention adaptées.
Dans un contexte de tension sur les finances sociales, comment répondre aux besoins des parents et des jeunes enfants ? Le CAS émet 6 propositions :
- Plafonner les tarifs facturés aux parents par les micro-crèches choisissant comme mode de financement la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- Déterminer un nombre optimal d'assistants maternels par RAM, concentrer les moyens dans les territoires les moins bien pourvus ;
- Développer la formation continue des assistants maternels en confiant à une collectivité publique la responsabilité contractuelle et l’avance de salaire pendant la formation et en adossant le lieu de formation à un mode d’accueil ;
- Rendre obligatoires et publics des schémas départementaux de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant identifiant les zones prioritaires selon des critères à définir ;
- Afin de faciliter la planification de l’offre sur un territoire, systématiser la transmission des prévisions de l’Éducation nationale concernant la scolarisation à 2 ans aux commissions départementales d’accueil du jeune enfant ;
- Confier au Haut Conseil de la famille la responsabilité d’engager une réflexion sur la pertinence d’une intégration renforcée entre l’accueil préscolaire avant 3 ans et l’accueil scolaire jusqu’à 6 ans.
Réalisé par un groupe de travail issu de la Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants, il vise à faciliter les démarches des porteurs de projets et à améliorer la lisibilité des procédures (la lecture du support est optimisée sous Adobe Reader).
- Baromètre de l’accueil du jeune enfant : une situation globalement satisfaisante, des marges de progrès, Cnaf, L'e-ssentiel, n°118, janvier 2012
- Parentalité et égalité professionnelle femmes-hommes : comment impliquer les hommes ? 10 bonnes pratiques d'entreprises, Observatoire de la parentalité en entreprise, février 2012
- L'accueil du jeune enfant en 2010, Observatoire national de la petite enfance, Cnaf
-Congé parental et carrière professionnelle des mères, Enquête auprès de 3000 femmes ayant au moins deux enfants et le dernier né en 1998, Dossier d'études n°147, décembre 2011
- La prestation d’accueil du jeune enfant : six ans après, E-ssentiel n°107, Cnaf, 2011
- Près de 170 000 enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, E-ssentiel n°106, Cnaf, 2011
- Travailler et garder son enfant en bas âge, Études et Résultats, n°749, DREES, 2011
- Situations professionnelles à l'entrée et à la sortie du complément de libre choix d'activité, Études et Résultats, n°750, DREES, 2011
- Prendre un congé parental total : une décision qui dépend essentiellement du nombre d’enfants et de l’emploi occupé auparavant, Études et Résultats, n°751, DREES, 2011
- La scolarisation des enfants handicapés, Rapport au Président de la République, M. Blanc, 2011
- L'activité des assistant-e-s maternel-le-s, Cnaf, l'e-ssentiel, n°116, 2011
- Les expérimentations petite enfance de la branche famille, Cnaf, l'e-ssentiel, n°109, 2011
- L'activité des professionnelles de la petite enfance, Cnaf, Dossier d'études n°145, 2011
- Congé parental et carrière professionnelle des mères - Enquête auprès de 3000 femmes ayant au moins deux enfants et le dernier né en 1998, Cnaf, Dossier d'études n°147, 2011
- Cahier de Doléances, États générEux de l'enfance
- La "grand-parentalité active", un triple enjeu de solidarité, de conciliation travail/hors travail et d’emploi des seniors, Centre d'analyse stratégique, Note d'analyse n°199
- Diagnostic territorial partagé, Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents des Pyrénées-Orientales, 2010
- Interrompre ou réduire son activité à la naissance d’un enfant et bénéficier du Clca de la Paje, E-ssentiel n°97, Cnaf, 2010
- Les assistantes maternelles en France, en 2008 : des accueils et des salaires variés, Politiques sociales et familiales, n°99, 2010
- Temps d'accueil des jeunes enfants : une standardisation de l'offre ?, Politiques sociales et familiales, n°101, 2010
- Opter ou non pour le complément optionnel de libre choix d'activité, E-ssentiel n°100, 2010
- En 2008, près d’un enfant sur deux âgé de moins de 3 ans bénéficie d’un mode d’accueil collectif ou individuel, E-ssentiel n°101, 2010
- Les expérimentations petite enfance : des parents un peu mieux informés, Politiques sociales et familiales, n°101, 2010
- L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008, Études et Résultats, n°715, 2010
- Conditions d'attribution des agréments des assistants maternels, Études et Résultats, n°719, 2010
- L'activité des mères de jeunes enfants depuis la mise en place du complément de libre choix d'activité, Études et Résultats, n°726, 2010
- Les modes d'organisations des crèches collectives et les métiers de la petite enfance, Études et Résultats, n°732, 2010
- L'accueil du jeune enfant chez l'assistant maternel, Actes, Journée technique petite enfance, Assemblée des Départements de France, 2010
- Développement de la garde d’enfants, Joëlle VOISIN, rapport de l’IGAS
- L’accueil des jeunes enfants en milieu rural, Jean-Marc JUILHARD, Rapport d’information au Sénat
- Les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de 3 ans, rapport du Haut Conseil de la Famille
- Accueil de la petite enfance : comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?, Centre d'analyse stratégique, Note de veille n°157
- Développer l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances, dès le plus jeune âge !, Plate-forme Grandir Ensemble, 2009
- Modes de garde : vécu et attentes des parents et futurs parents, UNAF, 2009
- La professionnalisation des assistants maternels, CREDOC, 2009
- Les assistantes maternelles sont présentes sur 26 000 communes, E-ssentiel n°85, 2009
- Opinions des français sur les politiques familiales et sociales début 2009, E-ssentiel n°92, 2009
- Opinions et satisfaction des parents vis-à-vis des modes de garde, E-ssentiel n°82, 2009
- Une offre de service pour la garde des jeunes enfants : attentes et pratiques des parents, Politiques familiales et sociales n°95, 2009
- L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007, Etudes et Résultats, n°678, 2009
- Modes de garde et d’accueil des enfants de moins de 6 ans en 2007, Études et Résultats, n°678, 2009
- Comment les parents s’arrangent pour garder les enfants en cas d’imprévu, Études et Résultats, n°694, 2009
- Les dépenses pour la garde des jeunes enfants, Études et Résultats, n°695, 2009
- Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, Michèle TABAROT
- La garde au domicile des parents, Claire AUBIN, Didier LACAZE, Pierre SARDOU, Claire TROUVE, rapport de l’IGAS
- La scolarisation des jeunes enfants, Monique PAPON et Pierre MARTIN, Rapport d’information pour la Commission des affaires culturelles du Sénat (cf synthèse)
- La vie de parents au quotidien, UdAF 66, 2008
- Les salariés des particuliers employeurs en 2006, INSEE Première n°1173, 2008
- Le métier d'assistant maternel, Études et Résultats, n°636, 2008
- Petite enfance, grands défis II – Éducation et structures d’accueil, OCDE, 2007
- Rapport sur le service public de la petite enfance, Centre d’analyse stratégique, 2007
- Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés, Service des droits des femmes et de l’égalité – Délégation interministérielle à la famille, 2007
- La PAJE améliore-t-elle le choix des parents pour un mode de garde ?, Recherche et Prévisions n°88, Cnaf, 2007
- Entreprises et modes d'accueil de la petite enfance, Dossier d'Etude n°91, Cnaf, 2007
- Faire garder son enfant pendant son temps de travail, INSEE Première n° 1132, 2007
- La garde des enfants en dehors des plages horaires standard, Études et Résultats, DREES, n°551, 2007
- Les assistantes maternelles en 2005, Études et Résultats, n°581, DREES, 2007
Direction Générale Adjointe des Solidarités
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