Actualités Localtis

• Droits et obligations des agents : ce que prévoit l'avant-projet de loi
  Annoncé début 2013, un projet de loi va venir redéfinir les droits et les obligations des agents publics dans l'exercice de leurs missions et rappeler les valeurs de la fonction publique. Le gouvernement en a fait l'un de ses instruments en faveur de la transparence de la vie publique. Le texte de l'avant-projet, que s'est procuré Localtis, aborde aussi d'autres sujets comme la mobilité, l'égalité professionnelle, ou le dialogue social.
• AMF : la baisse des dotations doit abonder un "fonds d'investissement" des collectivités
  
• Construction : les députés votent le recours aux ordonnances
  
• La Cour des compte recommande de "gérer les enseignants autrement", en ZEP aussi
  
• Prochaine conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
  
• Directive Concessions : la future réglementation expliquée par le Parlement européen
  
• 60% des eaux de baignade françaises reconnues d'excellente qualité par l'Union européenne
  
• Le gouvernement lance le label "bpifrance export"
  
• L'Observatoire de l'accessibilité valide le rapport Campion
  
• Première cession de terrains de l'Etat à Caen pour y construire du logement social