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(rapport intermédiaire, document de travail au 5 décembre 2011)

Le rôle de la CoDAJE en matière d'observation

La réalisation d'un diagnostic dans le cadre de la Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants (CoDAJE) poursuit un double objectif (art. D214-1 et D214-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles) :

* Établir pour la commission un programme d'actions adapté aux besoins du département

La CoDAJE doit étudier toute question relative aux politiques en faveur de la petite enfance dans le département, et proposer des mesures permettant de favoriser notamment :
- la cohérence des politiques et actions en faveur de l'accueil des jeunes enfants dans le département,
- le développement des modes d'accueil et leur adaptation aux besoins et contraintes des parents, en prenant en compte l'intérêt de l'enfant et l'objectif d'un meilleur équilibre des temps professionnels et familiaux,
- l'information et l'orientation des familles sur l'ensemble des dispositifs et prestations mis en place pour aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle,
- l'égalité d'accès aux modes d'accueil pour tous les enfants, notamment ceux ayant un handicap ou une maladie chronique, ainsi que ceux dont les familles rencontrent des difficultés de tous ordres,
- la qualité des différents modes d'accueil, ainsi que leur complémentarité et leur articulation, y compris de l'école maternelle et de l'accueil périscolaire, afin de favoriser l'équilibre des rythmes de vie des enfants et la cohérence éducative.

Pour être à même de proposer des mesures pertinentes, il semble indispensable de disposer d'une bonne connaissance des besoins et de l'offre en matière d'accueil du jeune enfant sur le département. Pour remplir ses missions, la CoDAJE se doit ainsi d'entrer dans une démarche de diagnostic, au-delà des rapports que les textes la chargent d'examiner :
- le rapport établi par les services du Conseil Général et de la Caisse d’allocations familiales sur l'état des besoins et de l'offre d'accueil des enfants de moins de 6 ans,
- un diagnostic territorialisé des besoins d'accueil des familles inscrites dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle (articles L.214-7, D214-7 à 214-8 du Code de l'action sociale et des familles).

* Remplir sa fonction de conseil et d'appui des institutions et organismes intervenant dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants

Les compétences dans le champ de la petite enfance sont réparties entre de nombreux acteurs. Pour les aider dans leurs décisions et favoriser la cohérence des politiques et actions en la matière dans le département, il semble important d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension apportant un éclairage sur la situation de nos différents territoires.

La méthodologie employée

La réalisation du diagnostic comprend plusieurs phases :

- un état des lieux des besoins et de l'offre,
- des enquêtes auprès des familles ayant des enfants de moins de 6 ans, des futurs parents et des assistants maternels agréés,
- l'enrichissement des résultats par les acteurs de terrain,
- la définition de préconisations.

* AXES DE TRAVAIL

Il s'articule autour de trois axes en cohérence avec les attributions de la CoDAJE :
- l'adaptation et le développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants,
- l'amélioration de l'information faite aux familles,
- la professionnalisation de l'accueil individuel.

* TEMPORALITÉ

- Finalisation du diagnostic en septembre 2012.

* ZONAGE

Le découpage territorial utilisé pour les analyses :

* ENQUÊTES

Auprès des assistants maternels
-     Questionnaire adressé par voie postale aux 1913 personnes agréées au 31 mai 2011, soit les assistants maternels exerçant en indépendants, y compris en Maison d'Assistants Maternels, et les salariés d'une crèche familiale.
-     735 questionnaires ont été retournés, soit un taux de réponse de 38%.
-     Tous les questionnaires ont été exploités (pas d'échantillonnage).
- Tous les territoires sont représentés, dans une proportion à peu près égale à l'implantation de l'ensemble des assistants maternels, on constate cependant une légère sous-représentation pour le territoire de Perpignan qui représente 22% de l'ensemble des personnes agréées mais seulement 20% des répondants (cf fiche sur les retours d'enquêtes en fin de rapport).

Auprès des familles ayant des enfants de moins de 6 ans
-     Questionnaire adressé par voie postale à un échantillon de 6 000 familles ayant des enfants de moins de 6 ans issues du fichier allocataire Caf (sur 20 984 familles, soit près d'un tiers des familles allocataires).
-     Échantillon conçu de façon représentative selon les variables suivantes :
• le territoire d'habitation (territoires Caf),
• la situation familiale (en couple ou monoparent),
• l'activité des parents au foyer (les parents travaillent, un sur deux travaille, aucun ne travaille),
• l'âge des enfants (0-2 ans, 3-5 ans, les deux tranches d'âges).
-     1 215 questionnaires exploitables ont été reçus, soit un taux de réponse de 20%, et ont pu être utilisés pour la constitution de l'échantillon.
La sous-représentation, parmi les répondants, du secteur de Perpignan et des familles sans activité professionnelle a nécessité de ramener l'échantillon à 600 questionnaires afin d'obtenir un échantillon représentatif des familles ayant un enfant de moins de 6 ans selon les variables retenues.
La population inactive reste légèrement sous-représentée malgré tout, il s'agira ainsi d'être attentifs à enrichir particulièrement nos résultats la concernant avec les acteurs de terrain.

Auprès des futurs parents
- 300 questionnaires ont été diffusés à l'occasion des réunions organisées sur les territoires par la Caf, le Conseil Général et la Cpam en direction des futurs parents, et par les sages femmes du Conseil Général à l'occasion de l'entretien prénatal, durant les mois de juillet et août 2011.
La population des futurs parents représente 6% des familles ayant un enfant de moins de 6 ans. Notre échantillon de familles étant composé de 600 questionnaires, il était nécessaire de recueillir un minimum de 36 questionnaires pour que notre échantillon soit représentatif de la population des futurs parents.
46 questionnaires ont été retournés, soit un taux de réponse de 14%, tous ont été exploités (aucun échantillonnage).


* DONNÉES STATISTIQUES

- Caisse d'allocations familiales (les familles allocataires Caf ayant des enfants de moins de 6 ans représentent 94% de l'ensemble des familles du département ayant des enfants de moins de 6 ans)
- Conseil Général
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale
- Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
- Fédération des Particuliers Employeurs (Fepem)
- Institut IPERIA (anciennement Institut Fepem de l'Emploi Familial - Ifef)
- Académie de Montpellier

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