Qualité de vie

La démoustication dans les Pyrénées Orientales

• Rappel historique
• L'EID, entente interdépartementale pour la démoustication
• A savoir sur les moustiques
• Zone d'intervention de l'EID
• Demande d'intervention
• Informations complémentaires
• Cadre juridique et financier

Rappel historique

En juin 1963, l'Etat crée la Mission Interministérielle pour l'Aménagement Touristique du Littoral du Languedoc-Roussillon, également appelée Mission Racine. S'ensuit la création de huit stations balnéaires sur le littoral d’une capacité totale d’hébergement d’un million de personnes.
Mais touristes et moustiques ne font pas bon ménage et l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication (EID Méditerranée), est créée dans l’objectif de contrôler la nuisance.
Une démoustication " de confort " avec des traitements sans précédent en terme de superficie et de fréquence d’intervention est mise en oeuvre dans les 5 départements et les 210 communes de la Région Languedoc-Roussillon, soit sur 300 000 ha.

L’Entente Interdépartementale pour la Démoustication 

Sur le pourtour méditerranéen, depuis Marseille jusqu'à la frontière espagnole, l'EID Méditerranée contrôle la nuisance liée aux moustiques en contribuant à la protection du littoral et à la gestion des zones humides littorales.

L'E.I.D. est un organisme public qui a pour vocation de lutter contre la prolifération des moustiques. Elle réalise, dans un premier temps, une expertise pour identifier les lieux de développement et met ensuite en place les méthodes nécessaires à la régulation des populations nuisantes.
Génie civil de l’environnement
Une direction de l’E.I.D., chargée du génie civil de l’environnement, a pour mission de combattre les insectes nuisants par des travaux d’assainissement ou de gestion des milieux naturels. Ce contrôle physique de la nuisance permet de réduire ou de supprimer certains gîtes larvaires tout en prenant en compte les impératifs de respect des écosystèmes.

Un service public tourné vers l'environnement

A partir de sa mission principale de démoustication, l'EID a acquis des compétences et un savoir-faire dans la lutte contre de nombreuses nuisances biologiques et dans la gestion du patrimoine naturel. Elle est ainsi devenu un organisme à vocation environnementale au service de tous.

  - Restauration des cordons dunaires
Il s'agit d'éviter les entrées d'eau de mer qui franchissent des dunes dégradées, voire réduites à néant, et viennent inonder les terres situées en amont où se trouvent des oeufs de moustiques prêts à éclore. La reconstitution des cordons dunaires contribue à sauver les plages et à en restaurer l'attrait auprès des estivants.

  - La gestion des milieux naturels
A son initiative et en partenariat avec les organismes scientifiques, universitaires et environnementaux, l’E.I.D. développe un dispositif d'observation floristique et faunistique des espaces démoustiqués. 

A savoir sur les moustiques

Zone d’intervention de l’EID

Communes des Pyrénées Orientales concernées :

Alenya, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Banyuls-sur-Mer, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Canohes, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Espira-de-l'Agly, Estagel, Fourques, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Millas, Montescot, Nefiach, Opoul-Périllos, Palau-del-Vidre, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Rasiguères, Rivesaltes, Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Nazaire, Saleilles, Salses, Saint-Féliu-d'Amont, Théza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Vinça.

Votre commune ne fait pas partie du périmètre d’intervention de l’E.I.D. ? 

Démarche à suivre pour intégrer la zone de traitement :

• Votre commune souhaite intégrer la zone d’intervention de l’E.I.D. : la décision doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
• La commune transmet cette délibération au Conseil général qui informe alors l’EID.
• Les services de l’EID réalisent un diagnostic, une étude de faisabilité et une évaluation financière de l’intégration du territoire communal concerné. L’EID adresse ensuite son rapport au Conseil général et, à la Préfecture qui sollicitera l’avis du Conseil départemental d’hygiène.
• Lorsque l’accord de toutes les parties (Etat, Conseil général, commune) a été obtenu, le Préfet du département classe par arrêté la zone devant faire l’objet d’une campagne de démoustication (cet arrêté est reconduit chaque année).

Demande d’intervention

Le numéro de téléphone 0 825 399 110 (0,15€ TTC / minute) permet aux usagers de contacter directement l'EID Méditerranée et de trouver une solution à un problème réel ou ressenti de nuisance attribuée aux moustiques.
L’EID Méditerranée est un service public, financé notamment par le Conseil Général et les communes du périmètre. Ses interventions ne sont donc pas facturées aux particuliers des communes inscrites dans le périmètre d’action.

Informations complémentaires

Agence opérationnelle de Canet
route du Mas-de-la-Crouste
66140 – Canet-en-Roussillon
Tél. : 04 68 80 32 23 
Fax : 04 68 73 34 94

EID Méditerranée
165 rue Paul Rimbaud
34030 Montpellier
Tél : 04.67.63.67.63
Fax : 04.67.63.54.05
eid.med@wanadoo.fr
www.eid-med.org

Cadre juridique

Documents relatifs aux ententes interdépartementales

• Loi du 10 août 1971 relative aux Conseils Généraux - Titre VII - Des intérêts communs à plusieurs départements
• Loi du 9 janvier 1930 et décret du 10 juin 1983, relatifs aux institutions interdépartementales
• Code Général des Collectivités Territoriales : Livre IV Coopération interdépartementale : titre 1er entente, convention et conférence interdépartementales, article L 5411-1 et L 5411-2, titre II Institutions et organismes interdépartementaux, articles L 5421-1 à L 5421-6

Documents relatifs à la démoustication

• Loi du 16 décembre 1964, relative à la lutte contre les moustiques
• Décret du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi du 16.12.1964
• Décret du 18 avril 1966, fixant les conditions d'assermentation des agents chargés de constater les infractions aux dispositions de la loi du 16.12.1964
• Circulaire ministérielle du 16 juin 1966, relative à la mise en œuvre de la réglementation pour la lutte contre les moustiques
• Loi de finances du 30 décembre 1974
• Décret du 30 décembre 2005 pris pour l'application des articles 71 et 72 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• Code Général des Collectivités Territoriales : Livre III, Finances communales, titre II

Documents régissant l'Entente Interdépartementale

• Délibération n° du du Conseil Général adhérant à l’E.I.D. Méditerranée
• Arrêtés préfectoraux pris en application de la loi du 16 décembre 1964 et du décret d’application du 1er décembre 1965

Cadre financier

Depuis 1982, l'EID Méditerranée est exclusivement financée par les collectivités territoriales : Conseils généraux des départements des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône ainsi que le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon.  Chaque commune intégrée au périmètre d’action abonde ce financement selon une " clé de répartition " décidée par son Conseil Général. 

Clé de répartition dans les Pyrénées Orientales :

Le Conseil Général prend en charge 75 % du coût de la démoustication dans le département. Les communes faisant partie de la zone d’intervention de l’ EID se partagent les 25 % restants;
Cette contribution est répartie en fonction du prix de revient annuel des actions de l’EID dans chaque commune desservie.