Avec la nouvelle génération des fonds européens 2007-2013, l'Union européenne a décidé de développer résolument les actions de coopération. Elle a ainsi créé l'Objectif de Coopération Territorial. Cet Objectif regroupe des programmes spécifiques pour chaque zone géographique.

Notre département est éligible à 4 zones. Les porteurs de projets peuvent donc postuler sur 4 Programmes, couramment dénommés Programmes Interreg.

Les programmes Interreg souhaitent soutenir financièrement des projets de coopération portés par des acteurs de la société civile.
Pour être le plus efficace possible, il se compose de 3 volets correspondant à 3 échelles géographiques :

Volet A - Coopération transfrontalière :

La Coopération transfrontalière désigne les partenariats entre entités localisées de part et d'autre d'une frontière. Vous pouvez, dans ce cadre, présenter des projets au titre du Programme Interreg IV-A POCTEFA.

Volet B - Coopération transnationale :

La coopération transnationale vise le montage de projets au sein de grands espaces géographiques prédéterminés par la Commission européenne et les Etats membres.
Son objectif est de traité les problèmes communs d'un territoire aux caractéristiques environnementales et socio-économiques homogènes.

Vous pouvez, dans ce cadre, présenter des projets au titre de 2 programmes :
Illustration 3 : Logo du Programme SUDO

Volet C - Coopération interrégionale :

La coopération interrégionale soutient les projets portés par des partenaires localisés sur le territoire européen dans son ensemble.

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Programme Interreg IV-A France/Espagne/Andorre/ POCTEFA

Avec le Programme Interreg IV-A France/Espagne/Andorre « POCTEFA », l'Union européenne s'engage résolument à soutenir les coopérations de proximité.
Ainsi, 168 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets communs de développement entre entités localisées de part et d'autre de la frontière. Ce Programme cofinance à hauteur de 65% vos projets.

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :

A quel territoire s'applique ce Programme ?

Zone éligible : zone où s'applique le Programme
Zone contigue : des porteurs de projets de cette zone peuvent participer mais sous
certaines conditions
Zone éligible hors UE : les porteurs de projets de cette zone peuvent participer mais
ne peuvent pas bénéficier du cofinancement européen

Quels projets peuvent être cofinancés ?
L'objectif principal du Programme consiste à renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération.

Pour atteindre cet objectif, 3 axes thématiques ont été définis.
Chaque axe se décline en mesures : concrètement, votre projet doit correspondre à au moins une mesure.

Un tableau des mesures est disponible en téléchargement.
Attention, les mots clés indiqués dans le tableau ont un objectif « pédagogique »,  donc volontairement simplificateur pour se repérer facilement avec le Programme transfrontalier IV-A.

Besoin d'information ?
Illustration 3 : Logo de la CTP

Ce programme est géré par la Communauté de Travail des Pyrénées qui, afin de répondre aux questions que vous pouvez vous poser, s'est doté d'un Secrétariat technique. Son équipe bilingue se tient à votre disposition pour toute demande. + 34 974 35 60 72
[ le logo renvoie au site de la CTP : http://www.ctp.org/ ]

Des exemples de projets ?

Depuis de nombreuses années, le Conseil Général se positionne en tant que porteur de projets sur ce Programme. Nous menons actuellement plusieurs projets cofinancés par ce Programme :

• projet sur le « tourisme handicap » au travers du Comité Départemental du Tourisme
• projet sur les thématiques de l'histoire et de la culture
• projet sur la prévention des incendies dans le Massif des Albères
• projet sur le développement d'un réseau continu de voies vertes
• projet sur la préfiguration de l'Eurodistrict catalan

Sur la période précédente (2000-2006), 2 autres projets ont été labellisés par ce Programme :

• étude consacrée à l'évaluation de l'impact socio-économique du T.G.V sur l'espace transfrontalier Pyrénées-Orientales / Catalogne
• projet sur l'innovation et la gestion entreprenariale au niveau transfrontalier

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Programme SUDOE : coopération vers la péninsule ibérique Interreg IV-B

France/Espagne/Portugal/Gibraltar « SUDOE »

Avec le Programme Interreg IV-B SUDOE, l'Union européenne souhaite soutenir des projets de coopération entre structures situées dans le sud de la France et la péninsule Ibérique.

A quel territoire s'applique ce Programme ?

Quels projets peuvent être cofinancés ?

Le Programme de coopération finance jusqu'à 75% du coût total des projets de coopération, auxquels participent des partenariats situés dans la zone éligible d'au moins deux Etats-membres différents, dans des domaines très divers.

Un tableau des mesures est disponible en téléchargement.
Attention, les mots clés indiqués dans le tableau ont un objectif « pédagogique », donc volontairement simplificateur pour se repérer facilement avec le Programme SUDOE.

Les candidatures ?

L'Autorité unique de gestion, la Communauté autonome de Cantabrie, lance régulièrement des appels à projets, auxquels les porteurs de projets peuvent se porter candidats. Une bourse aux projets est en ligne sur le site du Programme. [ lien vers : http://www.interreg-sudoe.eu/ESP ]

Besoin d'information ?

Illustration 3 : Logo du Gobierno de Cantabrie

Les candidatures doivent être envoyées à la Communauté autonome de Cantabrie, qui s'appuie sur le Secrétariat Technique
Conjoint :coorfr@interreg-sudoe.org
Par ailleurs, il est recommandé de se rapprocher du correspondant national du Programme : Philippe PERIES au Conseil Régional Midi-Pyrénées (05 34 45 96 71) philippe.peries@cr-mip.fr

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Programme de coopération pour le Nord de la Méditerranée Interreg IV-B MED

Avec le Programme Interreg IV-B MED, l'Union européenne souhaite soutenir des projets de coopération entre structures situées sur différents territoires de la rive nord de la Méditerranée.

A quel territoire s'applique ce Programme ?

Quels projets peuvent-être cofinancés ?

Le Programme de coopération finance jusqu'à 75% du coût total des projets de coopération, auxquels participent des partenariats, situés dans la zone éligible d'au moins trois Etats-membres différents, dans des domaines très divers.
Un tableau des mesures est disponible en téléchargement.
Attention, les mots clés indiqués dans le tableau ont un objectif « pédagogique », donc volontairement simplificateur pour se repérer facilement avec le Programme MED.

Les candidatures ?

L'Autorité unique de gestion, le Conseil régional Provence Alpes Côtes d'Azur, lance régulièrement des appels à projets, auxquels les porteurs de projets peuvent candidater.

La sélection des projets se déroule en deux étapes :

• la pré-candidature : le porteur de projet élabore une candidature succincte (fiche type), qu'il peut transmettre par e-mail au Service en charge du Programme.
• la candidature : les candidats dont la proposition est retenue élaborent une candidature complète, qui sera examinée en Comité de sélection.

Une bourse aux projets est en ligne sur le site du Programme MED (Espace projets). [ lien vers le site du Programme : http://www.programmemed.eu/ ]

Besoin d'information ?

La gestion du Programme a été confiée au Conseil Régional Provence-Alpes-Côtes d'Azur, qui s'appuie sur le Secrétariat Technique Conjoint : stc-med@regionpaca.fr
Par ailleurs, il est recommandé de se rapprocher du correspondant national du Programme : Laetitia Arnaud au Conseil Régional Provence-Alpes-Côtes d'Azur : 04 88 10 76 39 larnaud@regionpaca.fr

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Programme de coopération pour l'ensemble de l'Europe Interreg IV-C

Programme de coopération interrégionale

Troisième et dernier volet d'Interreg, le Programme de coopération interrégionale (autrement dénommé Interreg IV-C) peut soutenir les échanges au sein de l'Union européenne.

A quel territoire s'applique ce Programme ?

Quels projets peuvent-être cofinancés ?

Ce Programme a un objectif bien défini : rendre plus efficace les « politiques régionales de développement », notamment celles concernant l'innovation (R&D, PME, emploi, éducation...) et le développement durable (risques naturels, gestion de l'eau, des déchets, biodiversité, énergie...).
Concrètement, cela signifie que le Programme a vocation à favoriser les échanges entre autorités publiques locales et régionales, afin qu'elles puissent partager leurs expériences et profiter des bonnes pratiques des autres pays de l'Union européenne.
Les bénéficiaires « naturels » de ce Programme sont donc les responsables des politiques publiques, au niveau local ou régional (collectivités locales, agences...).

Un tableau des mesures est disponible en téléchargement.
Attention, les mots clés indiqués dans le tableau ont un objectif « pédagogique », donc volontairement simplificateur pour se repérer facilement avec le Programme de coopération interrégional.

Les candidatures ?

La gestion du Programme - pour toute l'Europe - a été confiée au Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, qui s'appuie sur un Service : le Secrétariat commun, qui a pour mission d'assister les partenaires, de
réceptionner les candidatures et de les instruire : info@interreg4c.net

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Le Programme de coopération pour le Bassin méditerranéen (IEVP-CT)

Avec la nouvelle génération des fonds européens 20072013, l'Union européenne a décidé de développer résolument les actions de coopérations entre les rives nord et sud de la Méditerranée.
A cette fin, l'Union européenne a mis en place le Programme IEVP -Bassin méditerranéen, qui soutient des projets de coopération entre structures situées sur les deux rives de la Méditerranée.

A quel territoire s'applique ce Programme ?

Quels projets peuvent-être cofinancés ?

Le Programme de coopération finance jusqu'à 90% du coût total des projets de coopération, auxquels participent des partenaires représentant au moins trois pays éligibles, dans des domaines très divers.
Un tableau des mesures est disponible en téléchargement.
Attention, les mots clés indiqués dans le tableau ont un objectif « pédagogique », donc volontairement simplificateur pour se repérer facilement avec le Programme Bassin maritime Méditerranée.

Les candidatures ?

L'Autorité unique de gestion, la Région Autonome de Sardaigne, lance des appels à projets, auxquels les porteurs de projets peuvent se porter candidats.
Les candidatures devront être envoyées à la Région Autonome de Sardaigne, qui s'appuie sur le Secrétariat Technique Conjoint : enpi.med@regione.sardegna.it.
Par ailleurs, il sera recommandé de s'appuyer sur l'antenne occidentale à Valence (Espagne) : enpicbcmed_valencia@gva.es

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