L' historique du Conseil Général

1790 Pour unifier le territoire et mettre fin à la diversité des administrations provinciales, l'Assemblée Constituante adopte le projet Cassini sur la création des départements. Ils sont organisés autour d'un chef lieu accessible en moins d'une journée de cheval. Ce conseil, déjà appelé Conseil Général est élu au suffrage censitaire ( il faut payer un minimum d'impôts pour avoir le droit de voter).

1871 Avec la loi du 10 août, le département est désormais considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique et le Conseil Général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental.
Véritable charte du département, la loi précise les modalités de fonctionnement du Conseil Général : elle instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l'élection systématique du président après chaque élection. Les conseillers, pour leur part, sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton. Pendant plus d'un siècle, le Préfet, représentant de l'Etat, restera le chef de l'exécutif du département.

1982 Le département devient une collectivié territoriale de plein exercice. Les lois de décentralisation du 2 mars 1982 ont doté les élus de nouvelles responsabilités. La tutelle de l'administration préfectorale est supprimée. Désormais, le président du conseil général détient le pouvoir exécutif, assure la préparation et la mise en oeuvre du budget départemental. De nombreuses compétences sont confiées au Conseil Général.

à chaque instant de votre vie...

Connaître le travail du Conseil Général, de ses élus, de ses agents, savoir comment il fonctionne.
C'est pour répondre à ces questions simples mais essentielles pour tout citoyen que nous avons conçu ce document.
L'Assemblée départementale définit la politique dans de nombreux domaines de compétence : action sanitaire et sociale, routes, collèges, équipements de communes, culture, tourisme, économie...
Ces multiples actions concernent la vie quotidienne de chacun d'entre vous. Chaque jour, le chef d'entreprise, le collégien, la mère de famille, le retraité...bénéficient des services du Conseil Général.

Ce document est un outil précieux pour parfaire vos relations avec notre Assemblée, mon cabinet et l'ensemble des services du Conseil Général.
C'est ainsi que nous travaillons, ensemble, avec efficacité, dans l' intérêt général.

Christian BOURQUIN
Président du Conseil Général