La sectorisation

L'affectation d'un élève dans un collège relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

• Objectifs de la sectorisation
• Carte de sectorisation
• Comment ça marche ?

Les objectifs de la sectorisation

La sectorisation scolaire répond à un triple objectif :

- veiller à ce que le nombre d'élèves inscrits dans chaque établissement scolaire corresponde aux possibilités d'accueil de cet établissement,
- éviter que des établissements soient dépeuplés tandis que d'autres, voisins, seraient surchargés,
- promouvoir la mixité sociale, base de l'égalité des chances et de l'intégration.

Carte de sectorisation des collèges des PO.

Cliquez ici pour découvrir la carte de sectorisation des collèges des P.O.

Comment ça marche ?

Chaque collège public accueille les élèves domiciliés dans sa zone de recrutement. Ainsi, tout élève, selon son lieu d'habitation, dispose d'un collège dit « de secteur » pour suivre sa scolarité de la 6ème à la 3ème.

La résidence habituelle des représentants légaux de l'élève détermine le collège de secteur.
Conformément à la loi du 13 août 2004 la définition des secteurs de recrutement des collèges publics est désormais une compétence du conseil général de chaque département.

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être demandée. Les représentants légaux de l'élève doivent remplir un document qui est à demander à la direction de l'école élémentaire. Ce document est à joindre au dossier de demande d'affectation en 6ème. Les dérogations ne peuvent cependant être accordées que dans la limite des places restant disponibles après l'affectation prioritaire des élèves relevant de ce secteur. Ces dérogations sont de la compétence exclusive du Principal du collège d'accueil.